A l’issue de ses recherches, l’expert a proposé deux variantes à une partie du tracé de la ligne de séparation entre les deux parcelles, à charge pour les propriétaires de faire part de leur préférence

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Cappello représentant M. A.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

. ; Mme X... et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 19 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre le choix du tracé de

l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté les sociétés Ediag et Allianz et M.

X..., DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1974, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ARDECHE A APPROUVE LE TRACE DE LA LIGNE ELECTRIQUE A MOYENNE TENSION DU POSTE LOTISSEMENT HLM A AUBENAS ; 2° ANNULE POUR EXCES

d'impact, être médicalement rattachée à un coup ou à une chute ; qu'en dehors de douleurs scapulaires, aucune trace de coups n'était précisément décrite ; quant aux témoins, ils déclaraient n'être

identification puis, éventuellement, leur interpellation par la police ; que la provocation et la participation simulée à des actions illicites, qu'elles soient commises par des policiers ou par le truchement

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Truck

les constatations médicales, puis par les expertises qui démontrent que seul un coup, probablement une gifle, a pu provoquer la perforation tympanique dont a souffert la plaignante sans laisser de traces

mètres ; que hormis ses dénégations, le prévenu ne produit aucun élément de nature à établir, comme il le prétend, que Sylvie Y... aurait perdu le contrôle de son véhicule avant le choc, et que les traces

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Trucks

Empreintes Digitales (FAED) pour identification ; une telle opération impliquait de rechercher et déterminer, par une opération technique ou scientifique préalable, l'existence et l'exploitabilité de traces

salarié de la société Sacer Atlantique, a été victime, le 22 juillet 1999, d'un accident du travail ; qu'alors qu'il était occupé, sur un chantier de réfection d'une voie publique, à effectuer des tracés

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mars 2019), par acte notarié du 14 février 2008, ayant eu pour but de rectifier le tracé des limites de propriétés, une partie du fonds de M.

[Z], qui ont été régulièrement représentés, a été votée à l'unanimité des copropriétaires et que l'action prévue par l'article 42 précité n'est pas ouverte aux copropriétaires ayant voté, par le truchement

conduite d'un aéronef sans titre aéronautique, refus de se soumettre aux opérations de prélèvements externes nécessaires à la réalisation d'examens techniques et scientifiques de comparaison avec les traces