7 juillet 2021, et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 13 juillet 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de Trets

silo, X... avait décidé d'effectuer lui-même le réglage, qu'il avait arrêté la bande transporteuse mais laissé le bouton de commande du répartiteur sur la position marche ; qu'il était intervenu de la trémie

Par acte de commissaire de justice en date du 30 avril 2024, la SCI IMMO TREM a assigné la SAS CYRILLUS INTERNATIONAL devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

Le désistement de la SAS TRE ACQUISITION III est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

35 de la loi du 10 juillet 1965 et nécessite l'unanimité des copropriétaires pour être autorisée ; que le projet présenté à l'assemblée générale du 24 septembre 2009 consistait en la création d'une trémie

In particular, they climbed the trees with the help of climbing equipment and attached themselves to the trees to be felled; interfered with work of the machinery by placing their bodies in front of it

. - JUGEMENT D'EXPULSION - TRÊVE HIVERNALE NE FAISANT PAS OBSTACLE À UNE DEMANDE DE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE (ART.

par Me Robert-Védie de la société d'avocats Simon associés, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Trets

Attendu que, le 22 mai 1981, Bernard X..., salarié de la société Minoterie Batigne, a été victime d'un accident mortel du travail, par suite de la chute d'une masse de farine accrochée aux parois d'une trémie

excès de pouvoir de la décision du 21 juillet 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant la demande tendant au défrichement de 0,13 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Trets

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan, au profit de la société à responsabilité limitée Le Valet de Trèfle, dont

1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve

For example, having disregarded the listed limitations for deforestation, all of the trees from the central tree alley were rooted out, all sixty five of them!

.-91330 YERRES Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215, substitué sur l'audience par Me Isabelle BERCHEL, avocat au barreau

2025, le préfet de la Gironde demande au juge des référés d'ordonner la suspension du permis de construire délivré tacitement le 19 septembre 2024 à la société DAXAP VITI par le maire de la commune de Tresses

Le désistement susvisé de la requête de la société Tre Acquisition II étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Z... n le 27 juin 1931 Ë PARIS 16me, demeurant 26 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS reprsent par la SCP BERNABE-RICARD-CHARDIN-CHEVILLER, avou assist de Ma"tre Philippe ESCHASSERIAUX, avocat, A

C... et ma"tre L...