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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5d1e3cdc6046d471a131e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1172 Procédure 2025RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [S], [L], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 25/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de5dcdc6046d471ae832
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1567 Procédure 2024RJ228 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PIZZA VROOM OYTIER, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dec9cdc6046d471aef87
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1574 Procédure 2024RJ416 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LA VERP'IMMO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deebcdc6046d471af1ce
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1576 Procédure 2024RJ315 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société InoWeb, [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c51771
25 mai 1989
25 mai 1989
X..., embauché le 2 novembre 1966 en qualité d'adjoint de direction de la société anonyme à forme coopérative Union et progrès a été nommé directeur général de cette société le 1er octobre 1973 ; qu'à
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008130268
31 mars 2003
31 mars 2003
aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c41
18 novembre 2003
18 novembre 2003
branches : Vu l'article 6, 1 , de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC000400621
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Ces critères représentaient 70 % de la note totale.
Source officielleChambre 03
69f25964cdc6046d47015983
1 janvier 2025
1 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleChambre 03
69f278dccdc6046d4703d674
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
Source officielleChambre 04
69f41dcacdc6046d472a2812
9 avril 2025
9 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [A] [Adresse 4].
Source officielleChambre 03
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
Source officielleChambre 03
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f428f7cdc6046d472bbaa9
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f42922cdc6046d472bbd85
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f42939cdc6046d472bbed3
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a149cdc6046d47355fda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
juillet 2025 et le 18 septembre 2025, l’association de défense de l’environnement de la Gâtine tourangelle (ADEGT), l’association pour la défense des paysages et la protection de l’environnement en nord touraine
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
8 février 2006
C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU GS/iB responsabilité bancaire - dommages et intérêts grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE
Source officiellePage 24 sur 119