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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] fait valoir que sa fiche de poste ne correspond pas à la réalité de ses tâches quotidiennes et soutient ainsi qu’il travaille sur un touret tous les jours.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200730
10 mai 2012
10 mai 2012
la société Transports Moraud (la STM), a été victime, le 12 novembre 2002, d'un accident mortel du travail, alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur à une opération de chargement de tourets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616389a0a5395b851a399bc1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
* **** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société TRANSPORTS [Y] ( la STM) s'est vue confier par EDF le transport de tourets, (grosses bobines) ; le contrat prévoit que ce
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032c845017d693df3845077
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Représenté et plaidant par Me Hervé ROBERT de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 Madame [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] Comparante Assistée de Me Philippe TOUZET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406657_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 novembre 2024 en présence de Mme Touzet, greffière d'audience : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Rosé, représentant les
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691af8125222181ceeb8f319
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officiellecr
61372641cd58014677424229
4 mai 2004
4 mai 2004
une prescription légale ; "et aux motifs adoptés que, des pièces du dossier, des débats, il résulte qu'Yvon X... a construit une petite maison sur un terrain lui appartenant situé au lieu dit Les Tombettes
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dac9c3ba90f51dc7538
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en va de même de deux bouleaux dont les branches tombent sur leur propriété.
Source officielle13e chambre
625fa59b8361df277dc59a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
---------------------------- Société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Diane BANDON TOURRET
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30b4
4 janvier 1991
4 janvier 1991
salariés "CNAVTS", dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Mlle Claude de X..., demeurant 4, Place de l'Eglise à Tourrettes-sur-Loup
Source officielle1ère Chambre
689acadc8a5703d75a6684fb
8 août 2025
8 août 2025
Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTK joint au dossier 25/1513 Monsieur [K] [I] Représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404533_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Touzet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404539_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Touzet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404541_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Touzet
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f9
15 juin 1988
15 juin 1988
en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de la société à responsabilité limité ARTISANALE DE MACONNERIE dont le siège social est 24, Touret
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c47280
23 mars 1999
23 mars 1999
cable-division Les Cables de Lyon (Alcatel) a confié à la société LEP International France (LEP), agissant en qualité de commissionnaire de transport, le soin d'acheminer de Lyon à Abu Dhabi un lot de 214 tourets
Source officielleChambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e788
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE Association UNION FAMILIALE DES VICTIMES DE GUERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurelien TOUZET
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507981_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508871_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Touzet La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502607_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 24 sur 289