B A, représenté par Me Ben Thabet, demande au juge des référé : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

Adresse 2], venant aux droits de la société Océanis C.F, 2°/ à la société Val Joly exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Domenge, Pujol, Thuret

présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille THEBERGE

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE

preneur ", d'autre part, ont été données à ferme des parcelles en nature de terre et de vigne lieux- dits " la plaine de Montblanc " section A No 448S et " la vière " section C 909 K, commune de Saint Thibéry

Caroline MEYER Me Nathalie PRUGNE Copie : 1 Dossier Me Caroline MEYER Me Nathalie PRUGNE PARTIES : Madame [U] [E] [F] épouse [T] née le 27 juin 1984 à ORSAY (91) 6 rue du Château 63260 THURET

Il aurait pourtant été remplacé le 7 janvier 2014 (pièce n° 5) par une nouvelle police couvrant un bien sis à Saint Thibéry, vendu depuis lors.

personne) Madame [J] [D] ([A] aux biens), demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0994 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

D0368 DÉFENDERESSE [Localité 5] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2365 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

barreau de MEAUX, vestiaire : #56 DÉFENDEUR Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0546 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

responsabilité de sa part ni de celle du rédacteur ; que la société GME a livré des commandes passées par la société Savam-Trévert ; que certaines factures n'ont pas été payées et que la société Savam-Thévert

barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [I] [M] né le 28 Juillet 1987 à TICZIRT( ALGERIE) Chez Monsieur [P] [M] [Adresse 1] Appt. 10 [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Maxime THURET

MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me THUERY

A B, représenté par Me Thabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

, dans un show-room sis à la même adresse et dans son entrepôt situé à [Localité 5], annuler les opérations diligentées le 7 décembre 2022 et les procès-verbaux dressés par la SELARL Lamandin-Roche-Thuet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1998 par l'association Office du tourisme de Thueyts, aux droits

nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Aurore THUERY