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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
65fe7f01f6c1b70008cd61de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'IDEAL Représentée et assistée par Me Franck THILL, substitué par Me France LEVASSEUR, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20230040 C/ S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., Pascal et Gilles D..., représentés par Me Thill, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Bourget-du-Lac s’est opposé à leur déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf64
27 novembre 2008
27 novembre 2008
SOCIETE NORMANDIE AMENAGEMENT 1 Avenue du Pays de Caen BP 4 14460 COLOMBELLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cd
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 05 Avril 1978 à LYON (69004) ... 01120 THIL représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET J.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10254
19 mai 2021
19 mai 2021
confirmatif attaqué encourt la censure EN CE QU'il a ordonné la vente aux enchères publiques, à la barre du tribunal de grande instance de Chambéry, à la diligence de la SCP Milliand, Dumolard & Thill
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La commune de Villard-Sallet, représentée par la SCP Milliand, Dumolard, Thill, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2022 et le 2 février 2023 par lesquels elle conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c09589
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître [C] [L] né le 19 Novembre 1959 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Franck THILL
Source officielle1ère Chambre
65b0ba7d8d0ccf000877e4d0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [H] [R] [V], demeurant [Adresse 8] Mme [P] [Y] [K] [V] épouse [I], demeurant [Adresse 10] Représentées par la SCP MILLIAND THILL
Source officielle2ème chambre
DTA_2101166_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En deuxième lieu, l'administration fiscale a refusé de déduire des résultats imposables de la société CND A les honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard
Source officielle6ème chambre
DTA_2502375_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Duroux Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre
DTA_2306170_20250804
4 août 2025
4 août 2025
RUIZ Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Volkswind France SAS, sont bénéficiaires d'autorisations environnementales relatives à l'exploitation d'un parc de sept éoliennes pour la première sur le territoire des communes de Bapaume et de Ligny-Thilloy
Source officielle6ème chambre
DTA_2405124_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2500187_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleDroit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
26 mai 2026
26 mai 2026
GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS : Monsieur [D] [X] [U] né le 30 Septembre 1975 à MOISSAC (82) 24 rue du Verger lieudit les Pepils 31530 THIL
Source officielle6ème chambre
DTA_2500316_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302842_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306408_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306409_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,
Source officielleciv1
61372168cd580146773f380d
16 avril 1991
16 avril 1991
Claudine, demeurant 78, route nationale, Le Thil-en-Vexin, Etrepagny (Eure), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin à Evreux (Eure), 3°
Source officiellePage 24 sur 45