.; que la condamnation de Gilbert Y... des chefs de mauvais traitements à animaux et de non-respect des mesures prophylactiques contre les maladies contagieuses par le jugement du tribunal de police

Y... confirmant les mauvais résultats obtenus par l'intéressé depuis longtemps et son comportement individualiste et solitaire, et un tableau des résultats des ingénieurs commerciaux plaçant Claude X..

la victime, que la chose a été en quelque manière, l'instrument du dommage ; qu'une chose inerte ne peut être l'instrument du dommage si la preuve qu'elle occupait une position anormale ou était en mauvais

3°/ que le vice est inhérent à la chose lorsque l'impropriété à l'usage auquel elle est destinée trouve sa source dans la chose elle-même, cette impropriété aurait-elle pour origine le mauvais

l'environnement et de l'emplacement desdits biens par rapport au bien objet du litige ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir que leur appartement de catégorie B était en mauvais

Pierre A..., 2 / de l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement Mata Miti, dont le siège est PK 16,800 côté montagne, Punaauia, Papeete (Polynésie française), prise en la personne

[G] [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [U] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra

Pierre, -LA BANQUE POPULAIRE PROVEN&ALE ET CORSE, civilement responsable, - LA SOCIETE TESSI, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date

DEJOUX Représentant : Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée

Mathias X... ... ...

Jean-Marc et Jean-Louis X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitements à animaux, a prononcé sur les intérêts civils ;

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANT : [N] [U] né le 19 Juin 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER

EN TIRANT SUR LUI AVEC UNE CARABINE QUI, APPARTENANT A BOSCH, AVAIT ETE OFFERTE A CELUI-CI PAR DE MATHAN ; QUE X...

TESSIER devant le juge de l'impôt, tenus de façon très sommaire, avec de nombreuses ratures et sans totalisation périodique des comptes, n'établissent en aucune façon que, comme il l'allègue, Mme Tessier

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 1990), que Mme Y... qui, au prétexte de son mauvais état, a refusé de prendre livraison et de payer le prix d'un matériel

X..., il s'est produit un débordement dû au mauvais fonctionnement de la jauge; que celui-ci a assigné en responsabilité la société ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté cette

[H] [B], - rejeter l'ensemble des arguments et prétentions adverses, de ce fait, - condamner la Sas Teissier Technique à verser à M.