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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68fc5ba7af64986e40f7c5ad

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

KP1 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-luc LETENO, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandy TESTUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aaff3eafe9fcf075f49

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[N] [Y], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 326 979, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentées par Me François TEYTAUD

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422578

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

., responsable de l'entreprise Espace Peinture, n'a dénoncé aucun fait répréhensible à l'encontre de Jean-Louis X..., il reste que la découverte de trois factures de complaisance établies par Roger Testou

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbab

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Aubert, Bargue, Pluyette, Croze, Mme Credeville, conseillers, Mmes Y..., Cassuto-Teytaud, Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68f07d99bfd83326c7063741

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CHATEAUFORM' FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6960a439cdc6046d47b6b5e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] prise en la personne de Maître [I] [J], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société JMB RENO 3D., représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

698acb09cdc6046d47b5a330

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FACTORING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698d6ec3cdc6046d47fd0c4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 3] Représentant : Me Annie-claude MEUNIER CAMERON de la SELARL CAMERON & CAMERON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0274 - Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fee09c172da17169e9a9f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, Me François TEYTAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b359c2edfb0b58c05ef05

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D1833 - N° du dossier TRA Intimé : Monsieur [P] [C] pris en sa qualité de président du CSE de la société TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES, représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997e

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

agissant poursuites et diligences de son gérant, ayant son siège 45, rue Popincourt angle 56, rue du Chemin Vert actuellement 48 rue du Chemin Vert 75011 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a411

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd5801467740841f

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Guérin, Bargue, conseillers, Mme Bignon, Catry, Cassuto, Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408420

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Guérin, Bargue, conseillers, Mme Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e09d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

625fa56e8361df277dc59923

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Intimée : Société ASTERIA PERFORMANCE INC Société de droit canadien , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d005

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

au barreau de PARIS, toque : L0046 Société NBA NATURE & BIO ASSOCIES SAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 824 221 170 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me François TEYTAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb93a4b006537228fb1e38

Appel

21 février 2019

21 février 2019

représenté par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Anne Alfandari, avocat au barreau de Paris, toque : D0300

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb93a4b006537228fb1e39

Appel

21 février 2019

21 février 2019

représenté par son syndic en exercice, la société Novotim, elle-même représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège c/o Novotim [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François Teytaud

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a229

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle

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