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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000039147981

—

13 septembre 2019

13 septembre 2019

accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique de GTIE Tertiaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413948

—

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Accord d'harmonisation sur les déplacements au sein de la division industrie de SPIE Industrie et tertiaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645878

—

22 novembre 2019

22 novembre 2019

ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL FERMETURE DU SITE TERTIAIRE D'EVRY ET TRANSFERT DES PERSONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273830

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Accord sur le travail de nuit - SPIE Industrie et Tertiaire - DA INDUSTRIE SUD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454254

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR TEXERCICE 2026 Société INEO Tertiaire IDF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753533

—

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Accord collectif autorisant le vote électronique dans la société Cegelec Centre Est Tertiaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478905

—

5 avril 2023

5 avril 2023

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE DE LA SOCIETE SDEL TERTIAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125978

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Avenant de révision à l'Accord collectif relatif au temps de travail de la Direction des Services Tertiaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768762

—

4 avril 2022

4 avril 2022

Accord à durée déterminée sur l'organisation du travail de nuit sur l'entreprise Cegelec Valenciennes Tertiaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625313

—

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Accord relatif aux Comités Sociaux & Economiques d'Etablissements au sein de SPIE Industrie & Tertiaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625305

—

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Accord relatif au Comité Social et Economique Central au sein de SPIE Industrie & Tertiaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115808

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Accord sur l'organisation de l'astreinte au sein de la division Industrie de la société SPIE Industrie & Tertiaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101717

—

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Accord sur le travail de nuit au sein de la division Industrie de la société SPIE Industrie & Tertiaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454255

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Negociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2026 - Société Ineo Industrie et Tertiaire Est

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702087

—

26 mai 2025

26 mai 2025

ACCORD RELATIF AU PARTAGE DES FRUITS DU PROGRES ET DE LA PERFORMANCE DE LA SOCIETE CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481936

—

26 mars 2024

26 mars 2024

ACCORD CEGELEC TERTIAIRE IDF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509946_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une requête en tierce opposition et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2025 et 23 décembre 2025 sous le n° 2509945, la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, représentée par Me Tertrais

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210295_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés le 9 février 2024 et le 6 mai 2025, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904577_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la commune de Sallertaine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise solidairement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333793

—

21 février 2019

21 février 2019

Accord collectif d'établissement instituant un régime d'astreinte pour la région Tertiaire Agence Portis IDF

Source officielle

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