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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fdc
31 août 2022
31 août 2022
d'accusé de réception,suffit à convaincre que la procédure habituelle a bien été respectée concernant un étranger condamné à plusieurs reprises avec des identités et nationalités différentes,de la famille tantôt
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d6
10 octobre 1974
10 octobre 1974
CAUSALITE ENTRE LA DEMI-CECITE DONT SON MARI ETAIT ATTEINT ET L'ACCIDENT EN FAISANT VALOIR QUE, TRAVAILLANT LA NUIT, IL NE LUI ETAIT PAS POSSIBLE DE VOIR LES CALES LOURDES A PORTER QUI SE TROUVAIENT TANTOT
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42609
2 novembre 1977
2 novembre 1977
FIXEES PAR L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 20 MAI 1955, LA COUR D'APPEL RELEVE LE LIBELLE DE CHACUN DES SIX RECUS DELIVRES A LAFON PAR CAUMEL, ET ENONCE QUE CES ECRITS INDIQUENT QUE LA SOMME EST REMISE, TANTOT
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c287
13 décembre 1990
13 décembre 1990
1979, dans la détermination de l'indemnité mise à la charge du tiers responsable, et d'autre part a fixé à la somme de 300 000 francs l'indemnité réparatrice de l'incapacité temporaire de travail qui, tantôt
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3cc
3 mars 1987
3 mars 1987
paiement les héritiers de Maurice X..., parmi lesquels ses deux fils Thierry et Bernard en qualité de caution ; que ces derniers ont opposé qu'il y avait eu erreur de leur part sur la portée de cet acte, tant
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008152067
28 avril 2003
28 avril 2003
l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui a déclaré tantôt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une délibération du 6 septembre 2018, le conseil d'administration du CCAS du Tampon a décidé de résilier les contrats pour faute de son cocontractant.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4a3
19 août 1992
19 août 1992
propres qu'adoptés de ceux des premiers juges, que Didier X... a obtenu la procuration de sa tante, Gabrielle X..., sur le coffre et les livrets de Caisse d'Epargne de cette dernière ; qu'il a ensuite
Source officiellecr
6137261ccd5801467742306c
4 novembre 2004
4 novembre 2004
prévenu de complicité d'escroquerie jugement p.4), tantôt de tentative d'escroquerie et d'escroquerie (jugement p. 11 ; arrêt p.8) ; que les motifs des deux décisions retiennent tantôt la complicité d'escroquerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2500621_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En exécution de ce jugement, le maire du Tampon a pris, le 4 décembre 2023, deux arrêtés attribuant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400639_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête de Mme A....
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007822294
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Philippe X... demeurant ... au Tampon (La Réunion) ; M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés a déclaré se désister de son recours.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100915_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à la charge de la commune du Tampon une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042471950
23 octobre 2020
23 octobre 2020
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
14 décembre 2007
. - grosse Me NONIN 14.12.07 Me TANTON 14.12.07 MeVACCARO 14.12.07 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 389 - 8 Pages APPELANT : Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01465
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été licencié pour motif économique le 18 mai 2004 ; Attendu que la société Tachon chaussures, venant aux droits de la société Tachon diffusion, fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement
Source officielleciv2
61372416cd5801467741210d
3 avril 2003
3 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 avril 1998 : Vu l'article 978 du nouveau
Source officielle2ème chambre
DTA_2401061_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... occupe un poste de peintre à la direction de l’épanouissement humain de la commune du Tampon.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007824763
27 avril 1994
27 avril 1994
Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU TAMPON, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU TAMPON demande que
Source officiellePage 24 sur 1733