[K] a signé sur la tablette électronique de la banque à la place de l'un des clients, M.

Elle ajoute que les prestations de développement au titre de la lenteur des tablettes, objet de la facture SB20200066, n'ont pas été réalisées par SERVEBOX mais par un autre prestataire, LEDEV.

Par un autre acte sous seing privé du même jour, les époux X... ont concomitamment vendu à la SNC PATRON ET COMPAGNIE le fonds de commerce exploité dans les lieux, de café- brasserie- tabletterie, salon

B, qui ne conteste pas le montant mis à sa charge au titre de l'année 2015, soutient que les dépenses de " management fees ", d'achat de tablettes numériques et de fleurs effectuées au cours de l'année

The Court then, applying the general principles set out in its judgments of Al-Khawaja and Tahery   v. the United Kingdom [GC] and Schatschaschwili v.

The Court then, applying the general principles set out in its judgments of Al-Khawaja and Tahery   v. the United Kingdom [GC] and Schatschaschwili v.

In 2002 he made a request to the Land under the medical aid scheme for civil servants ( Beihilfe ) to be reimbursed part of the costs, namely 7.99 euros (EUR), he had paid for magnesium tablets prescribed

27 août 2019 révèlent qu'il est prévu la mise en place de moyens, outils supplémentaires (postes informatiques en libre service, nouvelle signalétique ; pose de cloisons de confidentialité ; tablettes

    La Cour a précisé, dans l’affaire Al-Khawaja et Tahery c.

alleged unfairness of the criminal proceedings against the applicant on account of his inability to examine certain witnesses in person before the trial court (see, for general principles, Al-Khawaja and Tahery

départemental de Bucarest, statuant en première instance, des déclarations faites par N.R. pendant l’enquête du parquet a-t-elle offert au requérant des garanties procédurales adéquates ( Al-Khawaja et Tahery

commises lors des épreuves de tir et d'armement par les candidats à l'unité de valeur 2 et entraînant leur élimination, au nombre desquelles figure le fait de placer un revolver à l'étui ou sur une tablette

[P] verse aux débats : une facture du 8 octobre 2022 pour la fabrication et la pose de portes de dressing, de portes de cuisine et de tablettes, “selon les plans de l’architecte “, un courrier signé de

2024 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [V], née le 11 Septembre 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Tiffanie TABEAU

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 128 Mars 2010 Al-Khawaja et Tahery

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Boularès X..., né le 17 mai 1918 à Tablat (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant .

siège est ..., 12 / de la société Effico, dont le siège est ... 400 11B 334, 92921 Paris La Défense Cedex, 13 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 14 / de la société Simon et Rouzic Tabard

concerning a token sum of money: inadmissible   Facts – In 2002 the applicant, a civil servant, brought administrative proceedings for the reimbursement of EUR   7.99 he had spent on magnesium tablets