maire de Lacanau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C A B pour la construction d'une piscine et d'un local technique sur une parcelle cadastrée section B n°836 située 5686 route

Le requérant soutient que les travaux programmés, visant à la réouverture du cours d'eau " Riou Viou ", entre le pont de la route départementale (RD) n° 631, sur la commune d'Auzits (12390) et la voie

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.

[L] [D] d’avoir coupé la route à M. [S] [W], alors que celui- ci passait au feu vert. M.

[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant au barreau de Paris, toque B1055 Assisté par Me Sylvie GOURAUD, avocat plaidant pour

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie

BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

BOUCHES DU RHONE représentée par Mme [H] [Y] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2025 devant Madame Sylvie

APPELANTE LA SARL GD MAT dont le siège est 538 route de Fréjus-83490 LE MUY représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE

BEZIERS sous le no 712 921 428 prise en son établissement secondaire sis ZI de Truilhas-11590 SALLELES D'AUDE et, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social Route

C/ Aurore Lydie Sylvie A...épouse Y... SLC/ E.

XXII - Sur le pourvoi n° W 99-42.137 formé par Mme Dominique E..., demeurant ..., 45150 Ouvrouer-les-Champs, XXIII - Sur le pourvoi n° X 99-42.138 formé par Mme Murielle G..., demeurant 160, route

HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Joùl Jules Maurice X... né le 11 Mars 1957 à PARIS (11ème) La Tuilerie Bignon - Route

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Mme Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.