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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Maître Alain MADONNA, assigné par acte de la SCP MOURET STEVENS, huissiers de justice à VALENCE, du 19 février 2003, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SA HELISOL, n'a pas constitué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02506_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01773_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9df8d0ccf000877e487
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Date naissance 8] 1951 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marie-Amandine STEVENIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD000983408
4 octobre 2011
4 octobre 2011
the usual remedies to counteract the inactivity of an administrative authority, available in the Code of Administrative Procedure, would not have been effective in the present case (see Stevens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002448794
12 avril 1996
12 avril 1996
Application No. 24487/94 by Steven
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD003434206
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Le droit et la pratique pertinents concernant la durée des procédures administratives sont décrits dans l’arrêt de la Cour rendu dans l’affaire suivante : Stevens c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC000703407
13 mars 2012
13 mars 2012
réfragable de conformité d’un procès-verbal à la réalité, présomption sans laquelle il serait pratiquement impossible de réprimer les infractions relatives à la police de la circulation routière ( Stevens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004198404
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Italie , n os 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, § 57, 31 mai 2011 ; et Grande Stevens et autres c.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304841_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Steven Maljevic pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305436_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Steven Maljevic pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle9e Chambre A
6031daa4116009ae8a748d51
30 mars 2018
30 mars 2018
Vu les dernières conclusions de la SAS CARMEN STEVENS demandant à la cour: - de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de Monsieur Z... était dépourvu de cause réelle et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Steven QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQ... , domicilié [...] , 307°/ M. Stéphane VVVV..., 308°/ M. Jean-TT...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00920_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., à Me Steven Airiau et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004375910
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Mr Steven Willcox (“the first applicant”) is a British national who was born in 1964 and is currently detained at HM Prison Rye Hill.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC002891895
9 septembre 1998
9 septembre 1998
inline-block } .s722E1BF2 { width:34.63pt; display:inline-block } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 28918/95 by Brian STEVENS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0528JUD004461213
28 mai 2020
28 mai 2020
The Court notes first of all that, assessing the question under the criminal limb of Article 6, it found in Grande Stevens and Others v.
Source officielleChambre Commerciale
69cf5f57cdc6046d47f3becf
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Steven ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005543210
16 septembre 2014
16 septembre 2014
recours donné qui n’est pas de toute évidence voué à l’échec ne constitue pas une raison valable pour justifier la non ‑ utilisation de recours internes (voir, parmi beaucoup d’autres, Grande Stevens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0105DEC007848013
5 janvier 2017
5 janvier 2017
fonctions les membres du tribunal ne partent pas de l’idée préconçue que le prévenu a commis l’acte incriminé ; la charge de la preuve pèse sur l’accusation et le doute profite à l’accusé ( Grande Stevens
Source officiellePage 24 sur 30
STEVENON, Virgile, Thierry, Yves
11/02/2018
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STEVENON, Virgile, Thierry, Yves
20/10/2016
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STEVENON, Edwige, Annie, Aline, MARCOMBE
28/04/2011
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SUB BROTTEAUX, STEVENON, Edwige, MARCOMBE
15/03/2011
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STEVENON, Edwige Annie Aline, MARCOMBE
Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 02/04/2009.
09/07/2009
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