Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

N° 15/02466 AFFAIRE : SAS RYCKAERT-LE DAUPHIN anciennement dénommée J.P RYCKAERT C/ [Y] [M] ...

Stéphane Z..., AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC CM/ MCM Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 23/04051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU

Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] (ZIMBABWE) demeurant [Adresse 5] [Localité 12] [Adresse 10] (ROYAUME UNI) SAISI représenté par Me Stéphane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Services et technologie, anciennement dénommée société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Participations Immobilières et Financières de Passy, anciennement dénommée

en 1996, 59 145 francs en 1997, 59 828 francs en 1998 et 60 660 francs en 1999 (pièces n° 2a, 3, 4, 5, 6a) et qu'au titre de 1997, il a été également déclaré 18 792 francs de pension perçue par Stéphane

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge commis et de SCP BTSG mission conduite par Me [G] [R], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Par un courrier du 23 octobre 2020, le requérant demanda à pouvoir être représenté par une association constituée selon la loi de 1901 dénommée «   Contrôle public   » dont il joignit la déclaration

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que le maintien de la SA SMACL ASSURANCES dans l’instance n’est pas nécessaire au dénouement du litige.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jeanine HALIMI Maître Stéphane DEMINSTEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02034 -

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021.