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680 résultats pour « Soliveres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

21 juin 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 16 août, 28 et 29 septembre 2022, la société Betem Ingénierie, représentée par Me Soliveres

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du rez-de-chaussée ; -l’absence de poutres BA croisées au niveau du coin cuisine repas ; -les saillies des fondations au niveau du mur voisin du rez-de-chaussée ; -la remise à neuf défaillante du solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300227

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300228

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300230

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300232

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862205d4f3fc56380b048

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Afin de ne pas aggraver le désordre, il convient de ne pas charger le solivage du plancher. C'est-à-dire qu'en l'état, le grenier est à considérer comme non exploitable».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300344

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

judiciaires ont à cet égard rappelé qu'il leur avait suffit de faire déposer les faux-plafonds (qui au demeurant devaient l'être), pour un coût modéré de 4.000 euros environ, pour faire apparaître les solivages

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13300

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Ukraine , 17283/02, 6 November 2008; Solovey and Zozulya v. Ukraine , 40774/02 and 4048/03, 27 November 2008; and Kharchenko v.   Ukraine , 40107/02, 10 February 2011).

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b150e2901d10fa38726

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] et loué à la société LC nutrition et, le 14 juin 2023, des travaux de renforcement du solivage de l'arrière-boutique de ce local commercial. Dès lors, tant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7820d41e0057d43e24e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

De même, étaient parfaitement visibles l'état des planchers et solivages qui présentaient un affaissement de plusieurs centimètres suite aux désordres de la salle de bains.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f611c63cd64a75c59bdf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[S], propriétaire de l’appartement n°105, du risque d’effondrement du plancher du plafond (plancher de l’appartement n°205) et de la nécessité de détruire le demi faux plafonds pour refaire le solivage

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f0393902fc178212f834a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, les frais de reprise seront fixés de la manière suivante : - réfection des menuiseries : 1 700 euros - réfection du solivage et du sol du salon, salle de séjour, cuisine, WC, sellier :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210252

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

éventuellement découragée par un locataire effectivement difficile, ne s'est manifestement réellement inquiétée de l'état de son bien qu'en 2010, alors que les sinistres à répétition avaient déjà pourri les solives

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110661

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L'écart de feu n'est pas respecté, le tubage collait au solivage bois haut en rez de chaussée, c'est d'ailleurs à cet endroit que l'incendie a pris naissance, le gîtage a rapidement cristallisé pour s'embraser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300710

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

comportait un étage sur rez-de-chaussée et des combles ; QUE l'expert judiciaire a confirmé, à cette occasion, l'existence d'une cave enterrée et que les planchers intérieurs étaient constitués par un solivage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6e

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

la mention dans l'acte de vente du 3 octobre 2005 que " des travaux de reprise d'un traitement insecticide contre insectes xylophages (capricornes des maisons) des bois de charpente, couverture et solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300412

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

aux règles de l'art ou au contrat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les ouvrages de plancher, solives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300409

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

, la poutre présente une flèche ancienne et les linçoirs n'ont pas été correctement fixés sur la poutre ; que n'étant pas en appui à leurs extrémités, ils se sont affaissés entraînant avec eux les soliveaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

démolir l'ensemble des ouvrages existants, notamment un mur en parpaing et l'escalier interne entre les 1er et 2ème étages, de mettre à nu les plateaux de chaque étage pour procéder à la réfection du solivage

Source officielle