Il souligna donc que G. Mutolo et R.

Le requérant souligna que les propos litigieux constituaient une réponse et une critique.

de type «supercarburant» est mise en évidence sur les lieux des faits (intérieur des véhicules, bouteille en plastique à moitié calcinée, et par épandage), la paire de gants en tissu kaki de marque Solognac

Entre autres, il souligna que son initiative du 9 décembre 1994 se justifiait pleinement tenant compte du peu d'empressement dont le foyer avait fait preuve auparavant pour soigner sa fille.

Le tribunal souligna que, selon les articles 1847 et 1851 du Code civil, constituant le droit commun en matière de prescription, la possession devait être, aux fins de prescription, paisible.

S’agissant des allégations du requérant selon lesquelles il aurait fait l’objet d’une provocation, le tribunal souligna que A. et C. n’avaient pas agi en tant qu’agents «   provocateurs   » mais

Elle souligna notamment ce qui suit   : après des inondations survenues en 1963, l’emplacement du village avait été déclaré zone à risque en 1967   ; les villageois s’étaient vu attribuer de

Le CGLPL souligna dans ses conclusions que plusieurs locaux de l’établissement ne pouvaient demeurer dans l’état où ils étaient.

    En juin 2013, l’expert souligna que la requérante avait un profil borderline, compensant probablement les traumatismes subis, mais montrait des excellentes capacités dans la prise en charge

Il souligna que le requérant avait repris des activités armées au sein de l'organisation litigieuse en qualité de dirigeant et donneur d'ordre.

Il souligna que l’abandon de l’enfant par sa mère aurait dû être signalé à l’autorité judiciaire aux fins de l’ouverture d’une procédure visant à vérifier l’existence d’un état d’abandon et à déclarer

La Cour souligna que cette solution était le fruit d'un compromis accepté par les églises concernées.

Il souligna qu’aux termes de l’ article 159 du CPP, lorsqu’il n’était pas possible de notifier un acte à un accusé non détenu, les autorités devaient procéder à de nouvelles recherches ( nuove ricerche

Souscrivant à l’avis des tribunaux selon lequel la stérilisation de la requérante effectuée sans son consentement préalable constituait une ingérence grave et irréparable dans ses droits, la cour souligna

À cet égard, elle souligna qu’elle ne présentait pas de risque pour l’ordre public, car elle disposait d’un document de voyage et elle pouvait être hébergée par un compatriote.

Il souligna aussi que la femme et les enfants du requérant n’avaient pas été maltraités lors des visites du 6   décembre 2001, et que la police algérienne, si elle avait souhaité appréhender le requérant

Elle souligna, en particulier, que l’article 314   §   1 du CPP donnait à l’accusé acquitté par un arrêt définitif à l’issue d’une procédure pénale sur le fond un droit à réparation pour sa détention

Il souligna que les dispositions de l'article 31 de la Convention de Vienne sur l'immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens prévoyaient que si l'agent diplomatique jouissait de l'immunité de

Le procureur souligna par ailleurs que, à la différence de ce qu’İbrahim aurait annoncé à son père, il n’avait fait que deux heures de garde en moyenne au poste frontalier et que ses doléances concernant