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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301372_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302106_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Solaire Esparron 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302107_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Solaire Esparron 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101476_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, seuls trois panneaux solaires pouvant être mis en service sur les 14 panneaux solaires installés, l'impossibilité de pouvoir mettre en service l'installation lui ayant été dissimulée ; - la responsabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02475_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500628_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à la SCI Azur qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500629_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à M. B A, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[S] [W] et Mme [Y] [I] épouse [W] ont signé, après avoir été démarchés par la Sarl France Eco Solaire, un bon de commande portant sur une centrale solaire aérovoltaïque pour un prix de 24 500 €.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

solaire, et pas sa modification ou son complément ; – en tout état de cause, il n’est pas établi que les capteurs solaires préexistants remplissaient les spécifications techniques imposées par l’article

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b88501cdc6046d47e7a8b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZT - 82C AFFAIRE : Société EDF SOLUTIONS SOLAIRES C/ Société EUROTEC H, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203041_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : (

Source officielle
TJ

Référés civils

65b404a1753f879640d5d3f5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société VENT SOLAIRE APPLICATIONS, S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200048_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le désistement de la société Solaire Sartène est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200049_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le désistement de la société Solaire Poggio di Nazza est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200050_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le désistement de la société Solaire Venzolasca est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03096_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La requête a été communiquée à la SAS Soladis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406490_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson soutient qu'il n'est pas démontré que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300737_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le désistement de la société les Vignes Solaires est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201920_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société Technique Solaire Invest 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00371

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 La société Polynésie solaire

Source officielle

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