l'affaire portant le n° RG 24/00944 APPELANTE S.C.P. [2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6], SAS au capital de 991 905,68 € immatriculée au RCS [Localité 5] sous le numéro [N° SIREN

[E] LA SCI [E], société civile immobilière immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n°[N° SIREN/SIRET 1],prise en la personne de son représentant légal en exercice, INTIMES Le deux juillet deux

Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE [2] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN

- N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWH dans une instance entre les parties suivantes : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN

/SIRET 3]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit: Annuler (et à défaut dire mal fondée et ne pouvant produire aucun effet) la décision de la CARSAT Pays de la Loire ayant fixé à

/SIRET 9] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par la SELAS CABINET LEGALPS - HERLEMONT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY S.C.I. [15], immatriculée au RCS d'[Localité 10] sous

N° PROCEDURE : 4159589 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 891 641 516 TRIBUNAL DE COMMERCE

N° PROCEDURE : 4159582 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 919 736 447 TRIBUNAL DE COMMERCE

recouvrement, avait été adressé à la société Hippo Gestion et Cie, cette dernière agissant en qualité de mandataires des sociétés concernées ; qu'en outre l'avis de contrôle qui fait mention du numéro de SIREN

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 JANVIER 2026 APPELANTE - Défenderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle : Association [6] N° SIRET

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00662 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1]) ,association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00666 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN

PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG22/00664 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION AGS, [2] [Localité 1] [Localité 2]) ,association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00665 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION AGS, [2] DE [Localité 1]) ,association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN

([N° SIREN/SIRET 5]) et un numéro de Siret ([N° SIREN/SIRET 6]) ; - la CARMF est en réalité une mutuelle relevant du code de la mutualité alors qu'elle ne justifie pas d'une immatriculation au SIREN

N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVV dans une instance entre les parties suivantes : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN

paritaire de Lyon du 06 Juin 2024 RG : 22/00628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN

Formation paritaire de LYON du 19 Juin 2025 RG : F 23/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] N° RCS de LYON: B [N° SIREN