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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406426_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427451_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2430652_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot, - et les observations de Me Griolet, représentant M. B en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431372_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2414760_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2416803_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2419413_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410490_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410726_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot et les observations de Me Peschanski représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2411455_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413042_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302906_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219020_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219021_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223591_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226617_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42684

Cassation

8 novembre 1977

8 novembre 1977

PARTIE DES QUESTIONS LITIGIEUSES, LE POURVOI EST RECEVABLE; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DU NORD DITE SIMNOR

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-147086

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

font-style:italic } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)98 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Bogomil Dimitrov Simeonov

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508739_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2535529_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle

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