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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00510_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01226_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01229_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00394_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00831_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Siffert

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e88b673ea43407b9fbb183

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATELIERS [Y] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société SCCV ERABLES Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e030ea89248182a9b7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société ATARAXIA PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe SIEBERT

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501606_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I. 

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502174_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502175_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403632_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501238_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La rapporteure, F. Milin-Rance Le président, B.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501406_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC001248607

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

The applicant remained silent on all matters. At 8.16 p.m. the interview was continued under caution.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301224_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B..., représentée par Me Sillères, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 2 janvier 2023 par lesquels le maire de Fabrègues l’a placée en congés de maladie ordinaire du 16 mars 2021 au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202769_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par mémoires, enregistrés les 23 mars et 25 mai 2023 et 12 décembre 2024, la commune d'Agde, représentée par Me Silleres, conclut au rejet de la requête, à ce que soient supprimés les passage injurieux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102957_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Sillères, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 1er juin 2021 mettant fin à son intervention au sein de l'institut Mines Télécom d'Alès en qualité de chargé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003563697

Admin. suprême

16 mars 1999

16 mars 1999

    Devant la Cour, il est représenté par Me Michele Gentiloni Silverj, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517523_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B réside au 1 allée Delibes à Epernay (51200) et qu'il devra se présenter tous les jours entre 8h et 9h au commissariat de la Ville d'Epernay au 1 rue du Général Silvester.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242264

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

  59906/19 Raimondo SILVERI against Italy lodged on 7   November 2019 communicated on 14   February 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant, a zoological guard, was convicted of unlawful

Source officielle

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