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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
ébouté M. Slobodan X... de l'ensemble de ses demandes forméesc/Mme Y
6253cd72bd3db21cbdd9360a
21 octobre 2016
21 octobre 2016
répertoire général : 16/ 02608 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Janvier 2016- Cour d'Appel de Paris-RG no 14/ 15101 APPELANT Monsieur Slobodan X... né le 16 Avril 1948 à Donja Crnuca (Serbie
Source officiellecr
épositaire de l'autorité publique etc/Vincent et Jérémie Q
6079a86f9ba5988459c4d453
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L... Christophe, M...
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cdcfcdc6046d47a76b36
23 avril 2026
23 avril 2026
en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d336cdc6046d47a7d5d9
23 avril 2026
23 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2252 Procédure 2026RJ842 Le Tribunal a été saisi le 13 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d345cdc6046d47a7d6b8
23 avril 2026
23 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2253 Procédure 2026RJ852 Le Tribunal a été saisi le 13 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d364cdc6046d47a7d88b
23 avril 2026
23 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2259 Procédure 2026RJ846 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d373cdc6046d47a7d97e
23 avril 2026
23 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2260 Procédure 2026RJ848 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3c9cdc6046d47a7e207
23 avril 2026
23 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2285 Procédure 2026RJ845 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3d8cdc6046d47a7e2e9
23 avril 2026
23 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2325 Procédure 2026RJ851 Le Tribunal a été saisi le 16 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleSociale E salle 4
639c1cb878b63d05df13076a
30 août 2022
30 août 2022
ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1532/22 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHXK PL / SL REM Arrêt CA DOUAI en date du 25/03/22 RG 19/914 n° 184/22
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e058cdc6046d47c23053
1 avril 2026
1 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1805 Procédure 2026RJ609 Le Tribunal a été saisi le 23 mars 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e094cdc6046d47c234ab
1 avril 2026
1 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1811 Procédure 2026RJ611 Le Tribunal a été saisi le 24 mars 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca02fbcdc6046d47794968
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2746 Procédure 2025RJ1066 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca031acdc6046d47794b81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2752 Procédure 2025RJ1068 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca03b0cdc6046d47795859
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2809 Procédure 2025RJ1073 Le Tribunal a été saisi le 23 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0468cdc6046d47796501
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2835 Procédure 2025RJ1070 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a02cdc6046d478056d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5446 Procédure 2025RJ1599 Le Tribunal a été saisi le 30 septembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a38cdc6046d47805af5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5468 Procédure 2025RJ1603 Le Tribunal a été saisi le 01 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a47cdc6046d47805c3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5469 Procédure 2025RJ1604 Le Tribunal a été saisi le 01 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a56cdc6046d47805d40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5471 Procédure 2025RJ1602 Le Tribunal a été saisi le 30 septembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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