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576 résultats pour « Semidei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6349008563d497adffda433d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25259 Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle

Page 24 sur 29

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TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'assureur de la société ARD INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis[Adresse 7] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d37959d1bc2605de4b4579

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

substitué à l'audience par Maître BILLET-JAUBERT Elisabeth,a vocate au barreau de TOULON SA AXA FRANCE IARD , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI -

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634ab9f94e984650cb02

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nanterre sous le numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Laragne-Montéglin, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104306_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la société par actions simplifiée Sud Est Prévention, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Harbart Melki - Bardon - de Angelis,

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-774937-790292

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

Violation Article 6 § 1 (4)     Seidel v.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063b28558704f52e6927

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées ; Attendu qu'en l'espèce Mme [S] soutient avoir travaillé du lundi au semadi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210202

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Il soutient en conséquence que le licenciement est bien en lien avec l'accident traumatique, et indique qu'il a subi, jusqu'à ce qu'il soit à nouveau embauché par la société Semidex

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b8025d1fb03057d9a4ddc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

demeurant 1, Cours Michelet CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE et Société COLLOME FRERES - demeurant 78 bis rue Velpeau - 92160 ANTONY représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TPF INGENIERIE Assignation portant signification en date du 18/04/2023 à personne habilitée demeurant [Adresse 8] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b57cdc6046d47d5d4d6

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidant SCI MEDITERRANEE SCCV prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e6c3b76945f10008b05791

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS- DEPOERS- SEMIDEI-VUILLQUEZ

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d5920008107125

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de 938.787.416 €, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1645

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 8] toutes deux représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c419

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AREP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle