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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666350
5 juillet 2013
5 juillet 2013
programme de résorption de l'habitat insalubre prévu sur ce secteur, dont la commune avait confié la réalisation à la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407fea2f9efae430e923
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SEMA 4 SNC [Adresse 10] [Localité 12] S.A.R.L.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b29
19 mai 1976
19 mai 1976
ACCORD" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS D L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COFAZ, QUI EXPLOITE UNE USINE DE FABRICATION D'ENGRAIS, UTILISAIT LES SERVICES D'UNE SOCIETE SEM DEVENUE SOCIETE SEMAT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100965
16 septembre 2014
16 septembre 2014
ALORS QUE l'acceptation tacite d'une succession est irrévocable ; que madame Y... avait produit devant la cour d'appel l'acte de cession du de la maison-case de madame X... par son fils auprès de la SEMAG
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a2a
14 mai 1996
14 mai 1996
Bernard X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Semade, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043680090
9 février 2021
9 février 2021
AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SEMADER AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512912_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Semak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521165_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Semak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2302347_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017653_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle l'Office français
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2201977_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106566_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401970_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle11ème chambre
DTA_2412903_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de séjour du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 mars 2024, révélée par la clôture de la demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01816_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215962 du 5 janvier 2024 rendu par le
Source officielle4ème chambre
DTA_2218499_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b73c
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, stipulant pour la société Chegaray Semas, société
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215062_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DTA_2215962_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 4 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00202_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B C A, représenté par Me Semak, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2022 et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 24 sur 62