PARFUMERIES FRAGONARD C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 SAS REMINISCENCE PRODUCTIONET DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Sébastien

barreau de PARIS (plaidant) APPELANTE ET : La société [C] ENERGIE SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 522 901 065 00030 [Adresse 5] [Localité 3] Représentants : Me Sébastien

Code nac : 56B N° N° RG 23/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJ5 JONCTION AVEC LE N°RG 24/06497 Du 30 JUILLET 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] [Y] Me Sébastien

RCP TILES AND STONES Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lionel ESCOFFIER Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement

Le 10 juillet 2020, la grand-mère de E a découvert que le tombeau de sa petite fille présentait des dégâts, à savoir une tâche sur la partie avant gauche du caveau et en partie basse de la sépulture.

Portalis DBVB-V-B7F-BHL4M [Z] [V] [G], [A] [L], [A] C/ [P] [Y] [R] [E] épouse [Y] [I] [Y] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Sébastien

DESIGN CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7/07/2023 à Me Cécile VILLARD Me Sébastien BURG REPUBLIQUE FRANCAISE

L'état parasitaire établi par la société Diag'Agences le 14 mars 2024, faisait état de la présence d'agents de dégradation biologique du bois, notamment de petites et grosses vrillettes ainsi que d'un

le 13 février 2025, domicilé en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien

Sébastien F... et Mme Valérie X..., - la société Solautel, constituée entre M. LAURENT G... et Mme Sophie G..., - la société Ellypse, constituée entre M.

Mme Geneviève G... épouse L... ... 15100 SAINT FLOUR Représentant : Me Sébastien M...

RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

7] ( assiette actuelle de la servitude) et la parcelle n°[Cadastre 10] (petite parcelle acquise en 2017 par les consorts [S]-[R]).

] refusait ce changement en objectant que les petits travaux relevaient davantage d'un commercial ; Les relations entre [W] [T] et [E] [F] d'une part, les dirigeants de la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

avoué à la Cour assisté de Me Alexandre HALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1095 INTIMÉE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues