, le jeune Sébastien à l'arrière du véhicule, l'insultait et lui donnait des coups de pied dans le dos de son siège.

SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 09/07375 Jugement (No 09/578) rendu le 16 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Sébastien

Sébastien X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1

Jean-Sébastien COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 26 SEPTEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal de police de LESPARRE

[C] [B] [P] S.C.I. [2] S.C.I. [1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représenté par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée

Sébastien B... a assigné le Trésorier payeur général du Loiret, ès-qualité de curateur à la succession de M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Campanaro pour la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent, de Me Nadal, pour la société Couverdure.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent présentées sur le même fondement.

X..., en qualité d'administrateur légal des biens de son fils Sébastien, une rente annuelle d'un montant de 5 000 F jusqu'au 4 septembre 2000, et à M. et Mme X... une somme de 10 000 F en réparation du

Sébastien X... laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent a entrepris des travaux d’aménagement d’un complexe sportif.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X...

Vu l'appel interjeté le 19 septembre 2005 par Monsieur Sébastien X.... Vu ses conclusions déposées au greffe de la Cour et signifiées le 17 novembre 2006.

APPELANT Monsieur Jean-Sébastien Y... né le [...] [...]

[R] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURNIL DE SEBASTIEN.

[H] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURNIL DE SEBASTIEN.

X... a nécessairement démissionné de son mandat de membre suppléant CGT de la délégation unique du personnel et qu'il n'était plus protégé lorsqu'elle a prononcé son licenciement ; que Sébastien X...

Par un acte en date du 16 mars 2016, Monsieur Sébastien X... a interjeté appel de ce jugement.