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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141a
10 avril 2014
10 avril 2014
87570 RILHAC-RANCON Avocat : Me Marie-laure LEMASSON, demeurant 25 Boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES code procédure : 963 ORDONNANCE SUR RECOURS D'AIDE JURIDICTIONNELLE Nous, Jean-Claude SABRON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11113
25 octobre 2017
25 octobre 2017
, contre le jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d44
14 janvier 2016
14 janvier 2016
§ Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Novembre 2015, en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba8
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01213
8 juillet 2015
8 juillet 2015
, qu'il n'est pas contesté qu'un accord portant sur les régimes incapacité-invalidité-décès et frais de santé a été signé le 10 février 2009 entre la direction du groupe SAFRAN et l'ensemble des organisations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01214
8 juillet 2015
8 juillet 2015
, qu'il n'est pas contesté qu'un accord portant sur les régimes incapacité-invalidité-décès et frais de santé a été signé le 10 février 2009 entre la direction du groupe SAFRAN et l'ensemble des organisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle était affectée auprès du client, la société SAFRAN. La relation de travail est régie par la convention collective "Syntec".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6034888a2a7ed475e034a2ff
23 novembre 2016
23 novembre 2016
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/01371 SA SAFRAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160123
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Safety “52.1 As soon as possible after admission, prisoners shall be assessed to determine whether they pose a safety risk to other prisoners, prison staff or other persons working in or visiting
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200540
7 avril 2016
7 avril 2016
[X], président, a jugé d'une première affaire, distincte, dirigée contre les sociétés TÜV Rheinland Product Safety Gmbh et TÜV Rheinland France.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506717_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, la société LIME, représentée par Me Saffroy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310325
14 septembre 2017
14 septembre 2017
bail consenti par la société Selec à Mme X... est inopposable à la SNI", - constater que le bail dont excipe Mme X... n'a pas date certaine et qu'il est de fait inopposable à la SNI, - constater que Safran
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141f
10 avril 2014
10 avril 2014
... 87270 COUZEIX Avocat : Me Patricia LEMASSON-BERNARD, demeurant 3 Rue Jules Guesde-87000 LIMOGES code procédure : 241 ORDONNANCE SUR RECOURS D'AIDE JURIDICTIONNELLE Nous, Monsieur SABRON
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60639
13 avril 2023
13 avril 2023
______ Odesi Pourvoi n° : K 22-23.465 Demandeur(s) : la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Safram
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184561
12 juin 2018
12 juin 2018
The domestic court found that the safety deposit box was used by L.K. to store the money emanating from A.K.’s illegal activities and that under Article 83 2 § 2 of the Penal Code she could also be an
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230e
20 avril 2015
20 avril 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Le 9 Mars 2006 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ce
4 juin 2015
4 juin 2015
Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
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