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1 341 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008050004

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2000 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) d'annuler la décision distincte fixant le Sénégal

Source officielle

Page 24 sur 68

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100218

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° C 24-18.590 Aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00401_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

A, né en 1959, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où réside son épouse, même si son fils majeur, un frère et une sœur résident en France. 10. M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21b00cdc6046d47f97bc7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 5 février 2022, devant l’officier de l’état-civil de DAKAR (SENEGAL).

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00727_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

696697c4cdc6046d472d45c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (SENEGAL) [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Faissal KASBARI, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519208_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l’intérieur et à l’ambassade de France à Dakar (Sénégal) de procéder

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d47cf40727a0043bb6e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [O] [Adresse 4] [Localité 2] (SENEGAL) représentée par Me Olivier CHEMIN, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02423

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... a été engagé le 1er février 2002 par la société Sécurifrance, aux droits de laquelle vient la société Seris security, en qualité d'agent d'exploitation ; que, parti au Sénégal pendant la durée de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00507

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

avec la société Technologies services (la société Technologies) un contrat « d'agent » afin de lui confier des prestations de nature commerciale, logistique et de communication, à titre exclusif, au Sénégal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209914_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par ailleurs, alors que cellule familiale peut se reconstituer au Sénégal ou en Espagne, où la requérante et son mari avaient obtenu des titres de séjour, la mesure d'éloignement attaquée ne porte pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102553_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2022 et le 25 octobre 2022, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont

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CA

Chambre 2-4

5fd9b72bf809b0aceb200ca5

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (Sénégal) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016

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TA

3ème Chambre

DTA_2300651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

S'étant maintenue sur le territoire malgré les mesures prescrivant son éloignement et celui de son mari, Mme C a demandé, les 20 octobre 2021 et 17 mars 2022, la régularisation de sa situation par la délivrance

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69654c6acdc6046d47100040

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06479 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB4Q N° PARQUET : 23-1125 N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2023 C.B [1] [1] Expéditions

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecdd9cdc6046d47e778a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [J], se disant né le 23 mars 1998 à [Localité 3] (Sénégal), n'est pas Français ; Débouter M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713706866c0645d31f38

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

) et de Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 19], département de [Localité 14] (Sénégal) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, devant l’officier de l’état civil de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee53a172da17169ea2036

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/04077 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRAP DEMANDEUR : Madame [B] [C] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14] (SENEGAL

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e05a2273490db106dae

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Assistée de Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [X] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 14] (SÉNÉGAL

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21324_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 9 octobre 1982, est entrée en France le 12 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour, à la suite de son mariage au Sénégal avec un ressortissant français

Source officielle