Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300391_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401984_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
l'exécution de l'arrêté de mise en sécurité pris le 31 mai 2024 par le maire de la commune de Nevers, concernant les immeubles implantés sur les parcelles BK 287 et BK 288, sises rue de Nièvre et rue de la Ruette
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2a
6 mars 2002
6 mars 2002
Yves demeurant : Le Bel Avenir 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY Avocat : Maître RUFFET (TOQUE 711) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET MADAME X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2204217_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00245_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demande dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401513_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 2401513, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401514_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 2401513, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé
Source officielle4ème chambre
DTA_2300280_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023 sous le n° 2200280, et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, Mme D A épouse F, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb56
23 janvier 1980
23 janvier 1980
JOSIANE, AIDE FAMILIALE, QUI, DU 14 NOVEMBRE 1975 AU 30 JUIN 1976, AVAIT ACCOMPLI, EN VUE D'UNE MUTATION PROFESSIONNELLE UN STAGE DE FORMATION CONTINUE AU CENTRE DE PROMOTION SOCIALE AGRICOLE DE RUFFEC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501473_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites, nées le 19 novembre 2024 et le 2 janvier 2025, par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500853_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite de
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef24a
27 février 1989
27 février 1989
Confolens ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Ruffec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204567_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus du préfet de l'Hérault de lui deliver une carte de séjour de dix ans, révélé par la remise d'une carte d'un an, ensemble le
Source officielleJLD
686d7daba2273490db10dcb9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Esquirol reçu au greffe du juge le 02 juillet 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Joffrey LE RUYET
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601562_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel la préfète de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305679_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2306299_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303583_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2303814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d2ccdc6046d4766012c
20 mai 2026
20 mai 2026
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Christophe RUFFEL
Source officiellePage 24 sur 86