la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles Hubert X... " New Distrib ", Robert

deuxième ouverture autonome, par le biais de la création d'un magasin Euroloisir sur le côté "sud" de l'hypermarché ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que la société Brétanord était en droit de rouvrir

jugement d'avoir été rendu au vu des conclusions déposées par l'ASSEDIC le 22 octobre 1996 alors, selon le moyen, que l'affaire ayant été plaidée le 18 juillet 1996, le juge d'instance ne pouvait, sans rouvrir

seule avait été visée par l'Office national de la navigation, à la différence du contrat de location du 31 octobre 1990 ; qu'il appartenait aux arbitres d'analyser ladite pièce ou, à tout le moins, de rouvrir

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1999), que Mme X..., engagée, en 1985, en qualité de VRP par la société Robert X..., aux droits de laquelle est la société Robert Antoine

notamment, par une ordonnance rendue le 25 juin 1997, prescrit une expertise, ordonné le dépôt du rapport au plus tard le 30 octobre 1997 et dit que si cette date était respectée, les débats seraient rouverts

1 Avis n° 2025-117 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas-Robert Ballester LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

Robert, - Y... Christian, - DE Z... Jacques, - A...

Robert X..., les conclusions de M.

la SARL Umac (pièces n° 14-5 et 1) ; Attendu que dans le cadre des opérations de contrôle de la comptabilité de la SARL Umac, le vérificateur n'a retrouvé aucune trace du contrat de location entre Robert

le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - CAUDIE Robert

utilisation de chèques à des fins personnelles, paiement partiel d'une vente en espèce, non comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean A..., Robert

Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'association Nîmes olympique communication, dont le siège est

avant la décision du bureau d'aide juridictionnelle, la cour d'appel a violé les articles 25 de la loi du 10 juillet 1991 et 6 de la convention européenne des droits de l'homme ; 2°/qu' en refusant de rouvrir

public ni ne faisant suite à la demande du président cependant qu'elle contenait des arguments au soutien de sa demande, et au contraire en utilisant son contenu dans les motifs de sa décision sans rouvrir

du fond ont violé les textes susvisés ; "2°) alors que, en tout état de cause, dans toute instance, le juge doit faire respecter le principe du contradictoire ; que le juge doit à tout le moins rouvrir

cour d'appel a violé les articles 819, 883, 1101, 1104 et 1476 du Code civil ; 2 / qu'en se fondant d'office sur les dispositions de l'article 107, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985, sans rouvrir

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINEet-MARNE en date du 27 avril 1990 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le