à exécution de l'ordonnance du 14 novembre 2021, cependant que le juge des libertés et de la détention avait déclaré irrecevable l'opposition du bâtonnier et de Me [C] à la saisie de quatre disques durs

général : S 11/ 04365 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-01455 APPELANTE CAF 93- SEINE SAINT DENIS-ROSNY-SOUS-BOIS

LE MOULIN D'ANGE ROSNY SOUS BOIS, RCS de Bobigny sous le n°904 081 213, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée

Guy X..., demeurant ... à Rosny-Sous-Bois (Seine-St-Denis), 2°) Mme Germaine D..., demeurant ... à Rosny-Sous-Bois (Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel

), La Maison Blanche, route de Saint-Nazaire, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit de la fondation "LE MEDAILLEUR OSCAR ROTY

représenté par son syndic en exercice, la société CIME, dont le siège est situé [Adresse 3] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Jérôme DUPRE

- MINUTE N° 23/02759 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10 JANVIER 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

LES JARDINS DE DUPRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.P.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

D’une part, le constat avant travaux de l’état actuel des bâtis et des ouvrages avoisinants la construction de l’ouvrage dénommé « Stade Armand Girodit » (7113P) situés à Rosny-sous-Bois conformément à

The conviction was, inter alia , based on the applicant’s confession to the police, the Regional Court considering that the Legal Aid Duty Roster Service (“the Duty Roster Service” – piketcentrale ) had

Stéphane DUPRÉ - Rejet

within six hours from the time of the Legal Aid Duty Roster Service being notified.

. ; 9°)- Madame Colette A..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine- Saint-Denis), Tour Bureaux Rosny 2 ; 10°)- Monsieur Eric-Claude XX..., demeurant à Paris (17ème), ... ; 11°)- Madame Michèle Q..., demeurant

les propriétés bâties afférentes aux années 2022 et 2023 et de la taxe sur les logements vacants afférente à l'année 2023, qui leur ont été assignées à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

Les Roseys, créée le 28 juillet 2004 avec comme activité celle de marchand de biens, et ce compte tenu des liens unissant les dirigeants, de la publication de la création de cette société dès le 8 août

C... demande aussi l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois et a défini les modalités de cette assignation.