[The deputy mayor] awarded the Roma permanent residence because the year 1981 was an election year. In 1989 the Roma left Rokytovce and moved to the village Sukov to look for a job.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RUFFEL A, D'UNE DECHARGE DE FUSIL DE CHASSE DONT IL ETAIT PORTEUR, INVOLONTAIREMENT BLESSE DE ROSA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 NOVEMBRE 1981) , QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROCCA (LA SCI) ET MME Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [J] de sa demande de rémunération pour sa gestion du Grand Hôtel de CALA ROSSA ; AUX MOTIFS QUE l

#Luigi Bisignani contre Agenzia delle Entrate - Direzione Provinciale 1 di Roma.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Commissione tributaria provinciale di Roma.

d'une promesse de vente établie par la société civile professionnelle (SCP) Y... et Roland Vielle, notaires associés, au profit des époux X... et d'une cession à la société civile immobilière (SCI) Roma

ses représentants légaux ayant son siège 54 quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, Avoué assistée de Maître MERLE, Toque R.53, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Rosa

Della Rocca, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

D'autre part, le lieu d'exécution du contrat est l'hôpital de proximité de Breil-sur-Roya, se situant dans le département des Alpes-Maritimes.

    On the evening of 11 August 1990, following a period of increased hostility between the Roma and non-Roma inhabitants of Caşinul Nou, and amid accusations that local Roma had been stealing

ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.

, unlike non-Roma pupils whose requests for transfer between the same schools were granted.

and one non-Roma.

Rapa Lupian Lăcătuş and Aurel Pardalian Lăcătuş, two Roma brothers, along with another Roma, Mircea Zoltan, began to argue with a non-Roma, Cheţan Gligor.

DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me DE LA ROCCA

X..., marchand forain, a été détruit par un incendie ; que celui-ci a demandé la réparation de ses préjudices à la société Roga, dont l'intervention d'un préposé s'était trouvée à l'origine du sinistre