09/03/1952 Naples Dario ROJO   40246/09 30/07/2009 Rosaria DIANA 06/12/1952 Quarto Dario ROJO   44840/10 22/07/2010 Carolina REGA 09/03/1952 Naples Dario ROJO   44841/10 22/07/2010 Wanda

and Roma and lack of effective investigation: violation   Article 14 Discrimination Racially motivated ill-treatment of a Roma minor by a police officer during an incident between officials and Roma

ROCCA Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 05

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Manana X..., demeurant à Vigneux (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société à responsabilité limitée Rojan

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

There were also cases where Roma women with a higher social status requested isolation from other patients of Roma origin. 2.

The three Roma then fled the scene and sought refuge in a neighbour's house. 18.

Les assistants sociaux avaient rencontré les intéressés plusieurs fois   : une fois M me Roda et son fils ensemble, douze fois M me Roda, sept fois son fils et quatre fois M.B.

#Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 23-59.

. # Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) und andere gegen Hohe Behörde der EGKS. # Verbundene Rechtssachen 9 und 25-64.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte d'appello di Roma - Italien.#Rechtssache 13-68.

X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Pizzeria Roma, demeurant en cette qualité à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 2°/ de M. de B..., demeurant à Lagny-sur-Marne

d'un moteur de camionnette, d'un turbo compresseur, d'un pistolet à peinture et d'un compresseur et l'a, en conséquence, condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement ainsi qu'à payer à la SARL Rocca

à la charge solidaire de l'État et de la commune de Breil-sur-Roya une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

This decree criminalized Roma nomadic living, forcing Roma to establish fixed residence.

PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque L 159 INTIMÉES Société TRI, société anonyme représentée par ses représentants légaux, 21-25 Allée Scheffer - L 2520 LUXEMBOURG Société ROMA

M. had been caught stealing in a scrap yard with two other Roma boys.