Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Roger, avocat de M.

X..., de Me Roger, avocat de la société Dulaurier, les conclusions de M.

à payer à Bernadette X... les sommes de 18.470,58 F (2.815,82 euros) au titre des salaires dus pendant le renouvellement de la période d'essai initiale et de 1.847,05 F (281,58 euros) au titre des congés

PROMO SHOP ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

Ainsi, le 14 décembre 1990 a été adopté un "arrêté fédéral relatif aux revendications des Suisses du Congo belge et du Ruanda-Urundi en matière de sécurité sociale".

Le dit congé parental se renouvellera une année supplémentaire à effet du 15 juin 2001. Cette modification du contrat de travail a fait l'objet de la signature d'un avenant au contrat.

payés afférents, - 3 281,30 euros au titre de la majoration à 80 % des dimanches travaillés outre congés payés afférents, - 1 092,48 euros au titre de la prime d'insalubrité outre congés payés afférents

de Paris le 19 juin 2008, présentée par Mme A ; Mme A demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2008 du garde des sceaux, ministre de la justice la plaçant en congé

l'affaire entre : APPELANTS Monsieur François X... né le 16 Février 1947 à KINSHASA (ZAIRE) de nationalité BELGE 13 avenue Dutourneu - 01410 WATERLOO (BELGIQUE) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL

ROGER-MINNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

de congés payés afférente : 21,58 € bruts A titre subsidiaire (coefficient 185) : - Rappel de salaire de 2007 à 2011 : 6023,06 € bruts - Indemnité de congés payés afférente: 602,30 € bruts En tout

payés pour fractionnement du congé et l'application de sanctions pécuniaires.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 13 septembre 1949 modifié susvisé, "les stagiaires peuvent

Roger, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société

François, Roger, Michel X..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section activités diverses)

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1997, où étaient présents : M.

Roger X..., demeurant ..., 2 / de M. José Maria Y...