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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207630_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B C, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10759
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société RMC sport, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10708
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupement logistique du froid, de la SCP Bouzidi et
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10180
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO11063
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Neufbourg coiffeurs, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO11064
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10930
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société L'Estival, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10322
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Findis Nord Ouest, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10534
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Ricoh France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10288
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10315
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [J], épouse [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e91bbf04ef7857c2796
8 avril 2025
8 avril 2025
et Me VITOUX le Délivrance copie certifiée conforme à - Me RODRIGUES et Me VITOUX le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949bb3ea43407b90ff0d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05306 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCL Minute : 1087/25 Monsieur [T] [V] [D] Représentant : Me Viviane RODRIGUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Madame [F] [TG] [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Madame [J]
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0608JUD003442297
8 juin 2000
8 juin 2000
Ana Maria Rodrigues CRUZ, née en 1958, résidant à Aveiro 11. Maria Ascenção Gonçalves MAIO, née en 1940, résidant à Aveiro 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306379_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403615_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Rodrigues, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306045_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
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