X..., chauffeur routier au service de la société Transports Velay Nord, a cessé d'exercer ses fonctions le 27 octobre 1989, après avoir été en arrêt de travail à la suite d'un accident pendant près de

d'analyses sanguine ou salivaire à l'exclusion de toutes autres vérifications telles que la recherche et le dosage de tétrahydrocannabinol pouvant être contenu dans le CBD retrouvé à l'occasion du contrôle routier

marchandises et les distribuer ; qu'en statuant ainsi par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser que dans le contexte connu d'un mouvement social d'agriculteurs et de mise en place de barrages routiers

Selon le troisième, sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de l'accord du 24 mai 2011 instaurant une obligation conventionnelle de souscrire

parties pénalement condamnées pour les mêmes délits et leurs civilement responsables à payer une provision à chacune des victimes ; "aux motifs qu'à l'initiative du syndicat général des transporteurs routiers

pour un poids lourd lourdement chargé ; que celui imposé par Jean X... nécessitait d'emprunter des routes étroites, sinueuses, pas toujours bien signalées et en tout cas peu adaptées à un ensemble routier

l'arrêt attaqué, a déclaré Patrice X... coupable du délit d'entrave à la circulation sur une voie publique et de la contravention d'empiètement ou d'acte de nature à porter atteinte au domaine public routier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Roloni par la société Marcel & Fils

551-1 du code de justice administrative : 1) d'annuler la procédure de mise en concurrence litigieuse pour l'attribution d'un marché de fourniture ayant pour objet l'acquisition de deux camions robotisés

les dépenses d’un montant de 11.940 € pour la fabrication des prototypes ayant été engagées dans le but de fournir les éléments techniques de décision en vue de la production de certaines pièces des robots

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 1994), que Mme X... au service de la société Européenne de Robotique

de défaut de maîtrise sera élevé ; qu'une mesure de publication dans la presse sera ordonnée ; " alors, d'une part, que le tribunal ayant admis qu'au moment de l'accident la vitesse de l'ensemble routier

la sécurité des coursiers et était illégal comme contraire à l'article 14 de l'annexe I, relative aux dispositions particulières aux ouvriers, de la convention collective nationale des transports routiers

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ROLOT

mesure d'exercer son contrôle de la régularité de l'ordonnance ; 3 ) "et qu'enfin, en se référant, sous le numéro de pièce n° 11 à 42 factures établies par la société Arthur et Nathalie à la société Rolot

pour maladie du 19 avril au 7 octobre 2013, alors « qu'aux termes de l'article 10 ter, 2°-b de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers annexé à la convention collective nationale des transports routiers

heures   30 (heure locale) au Palais des droits de l’homme à Strasbourg une audience publique pour rendre ses arrêts de Grande Chambre [1] dans les affaires   :       Arvanitaki-Roboti

doit être prononcé au regard des fonctions réellement exercées par ce dernier ; qu'en l'espèce, Mme [S] soutenait qu'occupant à l'origine, à hauteur de 10 % de son temps le poste de caviste, cariste, robot