Vandenberghe, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne.

RG n° 13/15636 APPELANTE SAS COMMUNICATION BUREAUTIQUE ETUDES ('CBE' désormais dénommée ADEALIS) [Adresse 2] [Adresse 2] en présence du représentant de la société, assistée de Me Pierre ROBILLARD

J H, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C E, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 MAI 2010 APPELANTE : [X] [Y] née le [Date naissance 4] 1957 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maitre Pierre ROBILLARD

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Le

unique, a été maintenue, durant ces travaux, sur la portion de la rue Catherine-Ségurane partant de son intersection entre la rue Gautier jusqu'à son intersection avec les rues Emmanuel-Philibert et Robilant

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Robillard, représentant Mme E, de Me Launay substituant Me Naux, représentant le département de la Loire-Atlantique et de Me Jaud substituant Me Vendé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la communauté

Groutsch, rapporteur public - et les observations de Me Robillard, représentant M. B, ainsi que celles de Mme D, représentant la direction interdépartementale des routes Nord.

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour M. C. Une note en délibéré, non communiquée, présentée par M. C, a été enregistrée le 29 mars 2023.

des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Le Rouge de Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant la société TDF, qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures ; - et Me Robillard

[R] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES

A B, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 juin 2021 par lesquelles le directeur interdépartemental des routes du Nord a abaissé le coefficient individuel

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [D] [F] [H] née le 29 Juillet 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD

00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : [V] [B] né le 22 Mars 1992 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

(anciennement [9]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Gaëtan DE ROBILLARD