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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 23 septembre 2020, les époux A B ont constaté une obturation complète de leur réseau d'eau froide du fait d'une accumulation de sable qui a engendré, selon eux, d'importants dommages à leur robinetterie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02214_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02948_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02521_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC00348_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01059_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03239_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le règlement de service stipule au paragraphe 4 « Le branchement comprend 3 éléments : La prise d'eau sous la conduite de distribution publique et le robinet de prise d'eau, La canalisation située
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310426
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Cuisine: 1 radiateur en bon état, il manque un robinet. (...) 3 meubles hauts état d'usage sale, 1 meuble sous évier état d'usage, sale. (...)
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
La robinetterie et la chasse d'eau qui fuient. L'abat jour inutilisable. Les murs de la salle de bains marqués par de larges traces de moisissures.
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
les travaux suivants : *mise en conformité de la ventilation de la salle d'eau par la pose d'un extracteur efficace et conforme à la réglementation *révision complète des évacuations et de la robinetterie
Source officielleJCP
68ffc3d67e08341cb4a66f7b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En effet, alors que l’état des lieux d’entrée indiquait un robinet en bon état, le commissaire de justice a constaté lors de la sortie les éléments suivants : Au niveau de la cuisine : « Fuite sur le robinet
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca0e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il en ressort également qu'un robinet RIA est arraché et cassé, et que celui situé derrière dans le prolongement l'est également.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fce8c0355000835f877
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toujours sur ce même site, nous avons constaté la disparition des tuyaux de cuivre, de la robinetterie et des fils électriques en cuivre que nous étions en charge de remplacer.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100152
7 février 2018
7 février 2018
(six convecteurs), - plomberie sanitaire : les travaux de démontage et remontage de cabine de douche ont été réalisés par l'entreprise Claude Gueant pour un montant de 606,23 euros ; que les robinets de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
de la cuisine et robinet du lavabo dans la salle de douche défectueux - vasque du lavabo fuyant quand elle est remplie - receveur de douche fendu - fenêtres et ouvertures n'assurant plus l'étanchéité
Source officiellePage 24 sur 197