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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110644
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire méditerranée, de la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110643
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110641
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Saint-Joseph, de la SCP Alain Bénabent, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110174
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, de la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110402
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb66b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
IMMOBILIER CECILE ROBIN Compagnie d'assurance MMA IARD S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302015_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Monsieur B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401677_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465349.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le
Source officielle8ème chambre
DTA_2308648_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A A, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle4e chambre
633bccfe9be1eb3e2e926d02
3 octobre 2022
3 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleRétention Administrative
62d8ec12af72baeffb335c0c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
APPELANT Monsieur [G] [M] né le 17 Mars 2003 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité albanaise comparant assisté de Me Robin DOUCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet
Source officielleRétention Administrative
62d8ec12af72baeffb335c0e
20 juillet 2022
20 juillet 2022
APPELANT Monsieur [S] [V] né le 25 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant bien que régulièrement convoqué représenté par Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b996
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maître Jean-Charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e849a9d5adc260628018
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [J], propriétaire lots 2 et 9, demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président
Source officielleRéférés
67edada6da9e15c513204d40
1 avril 2025
1 avril 2025
PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE SCI TWIN’S, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603219_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2310389_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303167_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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