les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Michèle

cour : Jugement rendu(e) le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2016 APPELANT : [F] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sofia SOULA-MICHAL

PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée de Me Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH

MICHEL, GUIDE DE HAUTE MONTAGNE, UNE ASCENSION AU COURS DE LAQUELLE QUATRE DES JEUNES STAGIAIRES, QUI FORMAIENT UNE " CORDEE VOLANTE ", ONT, SUR UNE PENTE NEIGEUSE FORTEMENT INCLINEE, FAIT UNE CHUTE, QUI

Société PV-CP CITY Société PV HOLDING [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Philippe RIGLET

Localité 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me LAZZARIMA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe RIGLET

MIQUEL sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

instance de Fort-de-France, en date du 11 avril 2008, enregistrée sous le no 07/00559 APPELANTE : LA SOCIETE LEVALOIS RACING SARL 70 Rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, l'OFII, représenté par Me Alexandre Riquier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQ7S [I] [S] C/ Société VAMO Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel

IMMOBILIER CENTURY 21 CHARLES MICHELS nouvelle dénomination de [Adresse 9], imatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 419 421 714, agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège

Elle était placée sous la responsabilité de la surveillante du service Michelle C.... Elle travaillait aussi à temps partiel comme infirmière à la Clinique de Trarieux.

Il soutient que le grief tiré de ses prétendus désinvolture et manque de rigueur est tout aussi imprécis et ne repose sur aucun fait objectif et caractérisé ; il conteste les attitudes ainsi invoquées

déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01627 DEMANDERESSE : Madame Laurence X... épouse Y... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Michèle

/ 04124 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG08/ 56 APPELANTES : AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet