. ; que le juge d'instruction a d'ailleurs relevé qu'il s'agissait d'une "bataille d'attestations" ; qu'au terme de l'information, rien ne démontre que les documents incriminés par la partie civile aient

X... d'effectuer n'avaient rien d'illicite et n'étaient nullement visés par le décret du 10 septembre 1992 ; qu'en omettant d'examiner toutes les pièces et d'en tirer les conséquences, la cour d'appel

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu (Guy X...) du chef de vol et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime (la SARL SADO, la demanderesse) ; "aux motifs que rien

régularisation serait toujours possible; qu'il avait contracté avec la conviction qu'en tout état de cause, la SIC pourrait retirer de la vente tous les avantages escomptés; que l'opération n'avait rien

recevoir ses instructions de cette dernière et avoir été ensuite engagé par elle pour reprendre le réseau Fun Radio de Bourgogne à partir d'avril 1998 ; que, cependant, ces constatations ne caractérisent rien

les difficultés économiques et financières de la société Setra, il était néanmoins tenu de s'informer de la situation de celle-ci, dès lors qu'elle était sa cliente habituelle ; qu'en affirmant que rien

animaux, d'autre part, une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile alors « que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien

également parfaitement établi que [la victime] présentait une fragilité de la paroi aortique qui s'est déchirée spontanément alors qu'il s'apprêtait à quitter l'entreprise » et que « l'expert retient que rien

X... qui n'a rien versé ; que le fonds a assigné celui-ci devant le tribunal de grande instance en responsabilité et paiement des sommes convenues ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

. ; que ce dernier a alors demandé à un juge de l'exécution d'annuler la mesure de saisie en soutenant qu'il ne devait plus rien dès lors que le prix de vente avait été attribué ; Sur le premier moyen

X..., à l'époque son mari, celui-ci l'a autorisée, par acte sous seing privé du 7 janvier 1983, à percevoir le produit de la location du hangar, déclarant ne rien réclamer pour la location du terrain correspondant

pas adressé, comme lui en faisait obligation le contrat, sa lettre de résiliation par voie recommandée directement au siège de la compagnie d'assurance, mais au courtier mandataire de l'assurée, dont rien

sérieuse, alors que, selon le moyen : 1 / les rapports conflictuels qui lui sont reprochés à l'égard des clients, des fournisseurs et de certains membres de la société constituent un motif subjectif, rien

commerciale se serait heurtée à un obstacle invincible alors que le jugement d'adjudication mentionnait sans erreur l'exploitation d'une station service sur les parcelles vendues mais n'excluait en rien

limiter la condamnation de la SCI [...] au titre du préjudice d'exploitation subi pour l'année 2013 et jusqu'au 1er mars 2014, alors : « que la cassation du chef de dispositif d'une décision n'en laisse rien

s'étant bornés à ne pas les exclure, leur décision manque de base légale au regard de l'article 792 du Code civil ; que, d'autre part, ils ont inversé la charge de la preuve en se fondant sur le fait que rien

de ce délit et a en conséquence prononcé des peines, alors « s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien

Y..., soit à une date où la disponibilité de la provision n'était encore en rien assurée selon les règles qu'elle avait elle-même posées et dès lors que le solde du compte ne permettait pas par ailleurs