Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 20 octobre 2005), que la société Roger Albert voyages a repris l'agence de voyages anciennement exploitée par la société Richard

Richard X..., demeurant ...

Ricard Ducros (JRD), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Richard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2016, qui, pour vol, contrefaçon de chèque et usage l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

consultation de neuro-psychiatre ; que son père rapportait en outre qu'elle s'était présentée au domicile familial vers 17 h 45 affolée et très choquée ; d "qu'entendu en outre comme témoin à l'audience, Richard

Richard B... et Joëlle X... au profit de la seconde aux termes de laquelle Joëlle X... avait pour mission d'appliquer et faire appliquer strictement dans les magasins dont elle a la responsabilité les

le caractère d'actes préparatoires ou de traduire une concertation sur un plan précis, les différents éléments retenus par les juges du fond, relatifs aux relations entretenues entre le prévenu et Richard

X... en demeure de reprendre son travail, lui indiquant qu'il participait à une grève "déclenchée sans aucune présentation de revendication" ; qu'en omettant de se prononcer sur les mérites de ce document

X..., a ainsi entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions, et, quel que fût le mérite de ces conclusions, privé son arrêt de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile