, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 1152 du Code civil ne permet au juge que de modérer l'indemnité résultant de l'application d'une clause pénale, sans pouvoir allouer une somme inférieure au

résulte des énonciations de l'arrêt qu'un empoisonnement est susceptible d'avoir été commis quand bien même cet empoisonnement ne pourrait pas résulter de l'absorption de polonium 210 et que seule des

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

nécessité d'une formation adéquate et renforcée pour son utilisateur ; que le prévenu ne saurait valablement soutenir qu'Olivier B... aurait dû changer lui-même la lame de la scie si elle était usagée alors

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L'allocataire fait grief au jugement de le débouter de ses demandes, alors « que, pour le remboursement des allocations, aides et autres prestations qu'il a indûment versées, Pôle emploi ne peut procéder

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale, ne peut être considéré comme un établissement nouvellement créé, dont le

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dû à la fonction dont elle est investie, menaces de mort, menaces et actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique et dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'il résulte

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président du conseil d'administration de la clinique, laquelle a été citée comme civilement responsable ; Que le tribunal a relaxé Raymond E... des fins de la poursuite, condamné ses coprévenus et alloué

(que) sur le préjudice financier subi par Geneviève B... ensuite du décès de son époux, et qui en réalité s'analyse en un préjudice économique, ... il résulte des conclusions des parties que celles-ci

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. ; "alors qu'en matière de coups mortels, l'intention coupable réside dans la volonté délibérée d'exercer des violences sur autrui sans pour autant avoir voulu donner la mort ; qu'il résulte des