peut être accueilli; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une indemnité spéciale de rupture et des commissions de retour

[L] a saisi l'autorité centrale hongroise d'une demande de retour de ses enfants. 4.

pour des juges d'instruction, et qu'elle a précédemment été psychologue auprès de la protection judiciaire de la jeunesse chargée de missions d'investigations, tous états de service sur lesquels les retours

Y... a été invité à retirer les biens meubles dans un délai d'un mois et assigné à comparaître à l'audience du juge de l'exécution du 21 novembre 2001 ; que par un nouvel acte du 22 octobre 2001, intitulé

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 octobre 2005), que par lettre du 11 mai 2004, la société Maury a notifié au groupement d'intérêt économique Prop sa volonté de se retirer

Pôle emploi a informé la mission locale et la salariée que celle-ci ne pouvait bénéficier du dispositif de la convention de reclassement personnalisé et qu'elle percevrait l'allocation de l'aide au retour

onze heures et treize heures, ne peut prétendre au versement d'une indemnité de repas ; qu'en exigeant d'EDF et de GDF qu'il prouvent, pour se libérer de leur obligation, qu'ils avaient organisé le retour

demandé à la salariée d'effectuer une mission correspondant à sa qualification, mais que les discussions engagées n'avaient pas permis d'aboutir à un accord, de sorte qu'il avait été décidé de lui retirer

d'assises ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées et répétées d'X..., maintenues au cours d'une confrontation et jugées crédibles par un expert psychiatre, l'état qui était le sien à son retour

service public ; que le délit d'ingérence étant consommé par l'abus de fonction indépendamment de la poursuite d'un gain illicite ou de tout autre avantage personnel, il importe peu que Jean X... n'ait retiré

l'auditoire où il a été entendu oralement en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le premier président ; "alors que tous les témoins doivent en vertu de l'article 325 du Code de procédure pénale se retirer

Costa "est un mandat au sens des articles 1984 et suivants du Code civil", que "le mandataire, s'il pouvait retirer du compte les sommes y figurant, avait l'obligation... de rendre compte "et de faire

X..., avant son retour en métropole, son refus de le réintégrer dans ses effectifs, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de ce texte ; 3 / qu'il résulte de la circulaire

notaire n'avait avancé sa prétendue erreur matérielle que plusieurs années plus tard ; que la cour d'appel a donc violé les articles 970 et 1382 du Code civil ; 2 ) que le fait que le testament retiré

X... au titre de sa caution pour ce prêt avait été retirée du fait de la confusion de patrimoine entre la SCI et M.

: « 1°/ que l'obligation, à peine de caducité, de signifier la déclaration d'appel à l'intimé qui n'a pas constitué avocat, ne pèse sur l'appelant qu'à la condition que le greffe l'ait avisé du retour

l'hébergement, ni à la condition que le logement de cette personne présente certaines caractéristiques, ni à la condition que l'intéressé dispose de fonds suffisants pour faire face à ses frais de retour

président, se trouvait dans la salle d'audience avant son audition et que le président en a, du reste, donné acte à l'avocat du demandeur ; "alors que le président doit ordonner aux témoins de se retirer