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737 115 résultats pour « Respaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00151

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

la société Les Cars rouges (la société) en qualité de conducteur-receveur à compter du 1er avril 2015, la relation de travail étant soumise aux dispositions de la convention collective nationale des réseaux

Source officielle

Page 24 sur 36856

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Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Radiations

RESPAUT, Mathieu, Georges, Joseph, RESPAUT

SIREN 894621895Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

13/01/2026

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Dépôts des comptes

POIREL-RESPAUT-HAUCK

SIREN 401748215Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

19/12/2025

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Créations

RESPAUT, Mathieu, Georges, Joseph

SIREN 894621895Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

28/10/2025

Voir →

Radiations

RESPAUT, Mathieu, Georges, Joseph, RESPAUT

SIREN 894621895Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

18/03/2025

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Radiations

JR MR RESPAUT

SIREN 883844656Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/02/2025

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00405

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de leurs besoins, la répartition du capital en fonction de leurs besoins et, pour la répartition des avoirs sur des contrats à capital différé, d'attendre les nouvelles mesures fiscales ; que pour écarter

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3f5

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

que Mme X... a été embauchée le 4 septembre 1997, en qualité de serveuse, par la société Chez Sam, suivant un contrat de travail à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 32 heures maximum, ainsi répartie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Il retient ensuite que le franchiseur bénéficiait d'une position prépondérante sur les franchisés, auxquels était imposé un contrat-type de franchise au nom de l'homogénéité du réseau.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412447

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a3bcdc6046d479b497c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour statuer en ce sens, le conseil a retenu que l'ensemble des contrats étudiés, aussi nombreux soient ils, respecte les règles régissant la conclusion des contrats à durée déterminée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100282

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

d'un prêt immobilier contracté en 1991 ; que l'emprunteur n'ayant pas acquitté les dernières échéances du prêt renégocié, la banque lui a délivré des sommations de payer les montants restant

Source officielle
CC

civ2

60794e319ba5988459c48dd1

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

pour une audience du 13 mai 2004, par un acte du 12 mars 2004 qui lui a été délivré le 5 avril 2004, la société de droit italien ITAS SPA n'a pas comparu ; qu'elle a interjeté appel de l'ordonnance réputée

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d4d

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

X..., la banque a assigné les emprunteurs en paiement des sommes restant dues en vertu du prêt ; qu'un jugement réputé contradictoire les ayant condamnés à payer à la banque une certaine somme, ils ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00430

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Cette dernière, n'ayant pas envoyé au producteur de proposition technique et financière (PTF) de raccordement de l'installation considérée au réseau, n'a pas respecté le délai de trois mois, qui lui était

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00302

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

à la société ERDF, devenue la société Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ; que la société Enedis n'a pas respecté le délai de trois mois qui lui était imparti, à compter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00062

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2021), le 16 juin 2011, la société Lisea a conclu avec Réseau Ferré de France (RFF), devenu la société SNCF réseau, un contrat de concession en vertu duquel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00858

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect du temps de pause et de ses demandes de requalification de la prise d'acte de la rupture du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01226

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

spécialisée (JIRS) de Lille pour des faits d'association de malfaiteurs et d'infractions aux règles de cryptologie, un dispositif de captation des données informatiques sur un serveur alimentant un réseau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00303

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), la société Mobilead, qui a développé une plate-forme de gestion en réseau de marqueurs d'information Near Field Communication et QR Code, a conclu le 18 avril

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00925

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

des salariés concernés se terminait, non plus à 16 heures 30, mais à 17 heures 20, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir leur accord ; qu'en jugeant néanmoins, pour décider que le non-respect

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01137

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

la loi des parties, seules devant être réputées non écrites, lorsque deux contrats sont interdépendants, les clauses inconciliables avec cette interdépendance ; qu'en l'espèce, le contrat de location

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00012

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... engagé le 16 juillet 2007 par la société Paprec réseau, exploitant sous l'enseigne "Paprec Sud-Ouest", en qualité de chauffeur poids lourd, et occupant en dernier lieu la fonction de chauffeur super

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CC

civ3

61372200cd580146773f962e

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

1992), que la société Somedi a acquis d'une société civile immobilière, en vue de la création d'un lotissement, diverses parcelles par un acte authentique du 22 juin 1989 stipulant que deux parcelles restant

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CC

civ3

61372348cd58014677407c15

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Persan construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la SCI Les Remparts

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