leur information lorsqu'elles estiment que celle-ci est complète, et que les renseignements recueillis sur ladite mise en examen étaient suffisants pour éclairer sa personnalité" ; Les moyens étant réunis

Statuant sur l'appel formé le 31 Juillet 2025 par Me [G] pour : Mme [V] [L] née le 30 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurat [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume Régnier

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z... et de la SCI PB3 Bourg-la-Reine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Bourg-la-Reine centre et de la société

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Adresse 12] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS

demande ; que la société Héliafric a fait appel du jugement ; qu'elle a demandé de prononcer la résolution de la vente ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt se borne à retenir

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2005), que la SCI Château de Reignac

interpellé pour l'infraction de dépassement d'un véhicule par la droite et poursuivi de ce chef devant la juridiction de proximité ; qu'à l'audience son avocat a déposé des conclusions ; Attendu que, pour retenir

avoir, du 26 août 1993 au 31 décembre 1994, obtenu, par fausse déclaration, une somme indue de 192 947,06 francs au titre des allocations d'aides aux travailleurs privés d'emploi ; Attendu que, pour retenir

X... demanda à la société la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner la société, le jugement se borne à retenir qu'il appartenait au préposé de la société venu avec des clients examiner

modifié; Que, devant les juges du fond, ils ont invoqué le bénéfice de la cause d'irresponsabilité prévue par l'article 122-7 du Code pénal ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et retenir

aux fins, d'une part, de constatation de désordres affectant le monument funéraire qu'elle avait commandé à la société [S] [W] (la société), d'autre part, de détermination des indemnités devant lui revenir

attaqué que le gendarme Pierrat s'est blessé en accrochant son pied dans un regard dépourvu de protection dans le jardin dépendant d'un immeuble appartenant à la Soginorpa ; Attendu que pour ne retenir

F..., représentée par Me Gosselin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a refusé de reconnaître l’imputabilité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [S] [K] née le 06 Novembre 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE IVRY SEINE représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D] né le 18 juin 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [N] [F] née le 14 Novembre 1968 à [Localité 1] Inconnue et actuellement en soins psychiatriques