CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

378 998 résultats pour « Regnoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724bacd58014677417db6

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée par la Caisse nationale des travailleurs salariés

Source officielle

Page 24 sur 18950

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725e5cd58014677421600

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372496cd58014677416ba6

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé d'allouer

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403867

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant chez Mme Y... - Thalasso - Appartement 7A, 32, avenue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200394

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

2016 un courriel à l'allocataire par lequel elle lui indiquait qu'il ne pouvait plus contester la décision de la commission de recours amiable (CRA) rendue le 10 mars 2016, dans la mesure où il n'avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01050

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

dont le siège est [...] , en qualité de mandataire judiciaire, devenu commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Actions, ont formé le pourvoi n° M 19-15.933 contre le jugement rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00412

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

G..., engagé par la société Maxim B rénovation, en janvier 2011, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 juillet 2013. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100693

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'absence d'information délivrée à l'intéressé quant aux voies et délais de recours applicables à la décision rendue en sa présence ne constitue pas une atteinte disproportionnée à son droit d'accès au

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d18

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201002

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Toutefois, il ressort des productions qu'un recours contre la décision de l'Autorité de la concurrence a été formé. 6. Le pourvoi conserve donc un objet.

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f2c

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ohran X... a été victime d'un malaise mortel alors qu'il revenait du lieu de travail

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740691a

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

de la région parisienne - CFDT, dont le siège est ..., 2 / à M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de7d

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d176

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e1

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0920

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), quartier

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefb7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y... Marie épouse D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720decd580146773ef14c

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Jean-Pierre X..., 2°/ Madame Evelyne, Roselyne

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c929

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424685

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle