. ; qu'estimant que ces peupliers, du fait de la chute des feuilles mortes sur leur toit, leur terrasse ainsi que dans leur cour et du fait de l'envahissement de leur fonds par les racines, leur causaient

L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la société anonyme "PIPE-LINE DE LA RAFFINERIE

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Racine, les conclusions de M.

L'odeur de la résine des racines en cause sur la copropriété Le Riviera ainsi que la couleur des racines nous précise qu'il s'agit bien des racines de pin parasol.

" les réductions de la taxe professionnelle a laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Martigues, à raison des installations de production de la raffinerie de Martigues, et dans les

Vu la procédure suivante : La société Total marketing services et la société Total raffinage France ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre

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tribunal ordonne le sursis à exécution de l'arrêté en date du 12 septembre 1994 par lequel le préfet de la Drôme l'a mis en demeure de procéder à des travaux facilitant l'écoulement des eaux à l'aval du ravin

Claude Z..., demeurant 3 500 km route de Balata, voie n° 5, Ravine Blanche 21 à Fort-de-France (Martinique), 2 / le syndicat CGTM, dont le siège est ..., Sur le pourvoi n° 92-60.452/J formé par M

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ESSO RAFFINAGE, - les conclusions de M.

X..., employé en qualité d'inspecteur à la raffinerie de Grandpuits par la société Total France devenue la société Total Raffinage Marketing (l'employeur), a souscrit, le 20 août 2007, une déclaration

industriels a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner à la communauté de communes de Rahin

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Total raffinage marketing.

En conséquence, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING ne peut soutenir que la SARL [W] aurait procédé pour son compte au paiement des sommes par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING et que sa dette sera

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Total raffinage France, devenue la société TotalEnergies raffinage France, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès

et condamné la société Mureville à payer à cette société une indemnité pour frais irrépétibles et que le chef de dispositif condamnant la société Mureville à payer à la Selarl Racine une somme de 2 000

modifié l'autorisant à exploiter une raffinerie sur la commune de Donges et la décision préfectorale portant rejet de son recours gracieux.