née le 10 Mai 1938 à LEVALLOIS PERRET (92300) ... 78390 BOIS D'ARCY représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Sophie A... Y...

KETCH [Adresse 1] [Localité 1] République du Cameroun Représentée par Me Olivier DERSOIR de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE AU DEFERE :

dans les conditions fixées dans le cahier des conditions de la vente, à la barre du tribunal judiciaire d’EVREUX, [Adresse 5], le : Lundi 3 février 2025 à 10H30, DIT qu'en vue de cette vente la SCP RAULT

11-09-000766 APPELANTE : - Madame [R] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Elodie POPUT plaidant pour Me Florence RAULT

industrielle, brochage, pliage de revue, édition et impression de journaux d'information ", et de " routage ", au sein d'une rubrique 22.2CD correspondant à l'activité " Edition, imprimerie.

Gérard Brochier, - M. Clotaire Prieur, - M.

PELLEGRIN substituée par Me LECOYER (avocats au barreau de GAP) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY

devant la cour d'appel de Reims, autrement composée ; Condamne la société ATM aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la SCP Tirmant Raulet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique, - et les observations de M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, l'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, représentée par Me Lacan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

La SAS FV BROCHETTES VIE ne conteste pas être à l'origine de ces travaux opérés sur les parties communes de la copropriété.

   Citoyen néerlandais né en 1924, M. van Raalte réside à Amstelveen. Il n’a jamais été marié et n’a pas d’enfants. 7.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Publié le 13 décembre 2021   QUATRIÈME SECTION Requête n o 6457/21 Raul-Eduard

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...