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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aacd5801467740cad7

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d2

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032ca

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403482

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401309

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014c9

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, Mme Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cfe

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fd6

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424a

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d1f

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Petit, Liffran, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085a8

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500030_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C a fait l'objet, de considérer contrairement à ce qu'il soutient, qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale sur l'enfant Djennah Tab-Rahou.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505962_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517003_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe, situé 43 boulevard Gaston Ramon, logement n° B204, à Angers (49100).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517005_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... et Mme C... et leurs enfants du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé 43 boulevard Gaston Ramon, logement A201, à Angers (49100).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302426_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A..., représentant l’association de défense des résidents d’Argelès-sur-Mer – La Plage – Le Racou, et de Me Calvet, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403894_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D A et à Mme E C, de libérer le logement géré par ADOMA qu'ils occupent au 43 boulevard Gaston Ramon, n°A314 et A316 à Angers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f5b787c4000862f5f9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 23353 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6801dfdd354955cf78ced54e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[D] [W] [I] en ses déclarations par visioconférence et Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2511784_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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