propriétaires des biens dégradés ; "alors, d'autre part, qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si les dégradations d'un mur, invoquées par Pierre Z..., n'étaient pas dues aux racines

auto, venant aux droits de la société Garage Y..., et son assureur, la société Axa assurances IARD, ainsi que la société Holding NBMD par l'intermédiaire de laquelle la société Garage NB auto avait racheté

Ces termes employés par le directeur des relations sociales sont purement et simplement de nature raciste et discriminatoire.

P..., employé de l'UAP puis agent principal de la société AXA France vie, laquelle a racheté l'UAP en 1996, a été condamné du chef d'abus de confiance, notamment pour avoir, entre novembre 1994 et mai

[Z] a été engagé en qualité d'attaché commercial le 1er février 1997 par la société Action sécurité service, rachetée en 2000 par la Société sécurité prévention Grand-Ouest (SPGO) ; qu'il a démissionné

industries de camping ensemble l'article 40 de la convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 ; Attendu, selon le jugement attaqué que Nicole X... et onze autres salariés de la société Raclet

les dettes du compte "fournisseurs" de M. et Mme Le X... qui ont reçu des parts sociales représentant la somme de 10 000 000 francs en contrepartie de leur apport ; que la société Kervilly a en outre racheté

X..., de racheter les actions souscrites par elle, suivant une stipulation de sauvegarde de la convention pour une telle hypothèse de déficit ; que malgré une décision arbitrale, ce rachat n'a pu être

Y... a alors décidé de racheter les parts de son associé, et une assemblée générale du 29 mars 1990 a fixé la valeur de celles-ci ; mais que, M.

. la résiliation amiable du contrat en faisant état de l'inaptitude professionnelle de son cocontractant, que non seulement aucun accord n'était intervenu, mais encore, que des propos injurieux et racistes

Y..., médecin exerçant à Saint-Germain-de-Joux, le premier établissait un document du 8 janvier 1990, dans lequel il certifiait racheter "la clientèle" du second pour la somme de 750 000 francs avec effet

Y... a assigné la société Otal afin que celle-ci lui rachète, en application de la garantie de passif, quarante trois actions qu'il détenait dans le capital d'une société filiale de la société Otal ; que

[Z], ayant été approchée par la société Serba, désireuse de lui racheter son fonds de bureau d'étude technique et d'ingénierie, une lettre d'intention a été signée entre la société Serba et M.

[D], dont l'entreprise a été rachetée par la société Menuiserie isolation couverture (la société). 3.

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Rainett, domicilié ... du Palais, 76000 Rouen, 2 / de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude

comparé à la somme de 7 066 080,82 euros correspondant au montant nominal du capital de la dette de la société Anovo, telle qu'inscrite dans ses comptes, alors que la société avait la possibilité de racheter

; " aux motifs qu'en ce qui concerne les imputations relatives au fait du repreneur : d'après l'article en cause, la société Vitréenne d'Abattage a supprimé des emplois, ruiné les créanciers et racheté

En l'espèce, il est reproché à Mme G d'avoir fait sentir à un enfant qu'elle ne l'aimait pas compte-tenu de sa couleur de peau et d'avoir ainsi eu une attitude discriminante voire raciste à l'égard d'un